La réforme de l’épargne longue commence par le Plan d'épargne en actions

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé ce lundi 26 août les détails de la réforme du Plan d’épargne en actions (PEA), premier volet du fléchage de l’épargne longue vers les entreprises prévu par le rapport Berger-Lefebvre, avant d'entamer le chapitre de l’assurance vie.

Un plafond qui monte à 150 000 € dès 2014

Le président de la République, François Hollande, en a déjà tracé les grands contours en avril dernier, lors des Assises de l’entrepreneuriat : le plafond du PEA devrait donc passer, dès le mois de janvier 2014, de 132 000 à 150 000 €, et des versements complémentaires (le fameux «PEA-PME») jusqu’à 75 000 € par PEA seront autorisés s’il sont exclusivement employés à l’acquisition d’actions ou de parts sociales de petites et moyennes entreprises (PME) ou d’entreprises de taille intermédiaire (ETI).

90 Md€ d'encours 

A l'instar de l’assurance vie, le PEA (90 Md€ d’encours, selon le rapport Berger-Lefebvre, pour environ 7 millions de détenteurs) est un produit fiscalement avantageux puisque les gains et plus-values ainsi que la sortie en capital ou en rente viagère sont non imposables au-delà de 5 ans de détention (mais soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%).

Les modalités de mise en place de ce nouveau PEA devraient être beaucoup plus simples que les réformes envisagées pour l’assurance vie. Le nouveau contrat euro-croissance ou encore la fiscalité différenciée selon l’encours détenu par le particulier qui suppose un fichier centralisé des contrats s'annoncent effectivement plus complexe à mettre en place, comme l'ont déjà souligné les assureurs.

L’ensemble des arbitrages sera d’ailleurs débattu dans les semaines qui viennent avant la présentation en conseil des ministres, fin septembre, du projet de loi de finances 2014.