Protection sociale : la ville de Suresnes innove

Protection sociale : la ville de Suresnes innove
La ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) a, notamment, relevé sa participation financière à la couverture complémentaire santé de ses agents.

Si la couverture complémentaire santé n’est pas obligatoire pour les agents de la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale, la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) veut s’inspirer du privé et s’impliquer davantage dans la santé de ses agents.

La réforme de la généralisation de la complémentaire santé n’a pas concerné la fonction publique, où la couverture santé reste facultative. L’employeur public peut participer au financement de la protection sociale des agents, dispositif encadré par le décret du 8 novembre 2011, mais cette participation reste nettement moindre que dans le privé.

Une récente étude Ifop pour la mutuelle nationale des territoriaux (MNT) soulignait ainsi que 69% des collectivités participaient au financement des contrats de prévoyance et 56% en santé, pour une participation moyenne mensuelle, respectivement, de 11,40€ et 17,10€.

Participation fortement relevée

La ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) a décidé de faire mieux. Elle a, dans un premier temps, sensiblement amélioré le montant de sa participation en santé, suite à une délibération du conseil municipal datée du 6 mars 2018, en accord avec la majorité des représentants syndicaux (CGT et FO). Ce montant a ainsi été relevé à 42€ par mois dès le 1er avril pour les revenus les plus modestes : il est désormais de 36 et 33€ pour les tranches de revenu supérieures.

Mais Suresnes a voulu aller encore plus loin. « La ville se rapproche au plus près des pratiques en cours dans le privé par la combinaison du montant – sans équivalent à notre connaissance dans la fonction publique – de la participation financière de la ville et du processus de vérification mis en place », glisse-t-on du côté de la ville.

S'approcher au plus près d'une obligation de couverture

Ainsi, si un agent refuse de souscrire à une mutuelle labellisée, il lui sera demandé par la ville de Suresnes un justificatif d’adhésion à une autre complémentaire santé – dispositif s’approchant quelque peu des rares dispenses d’affiliation existant dans le privé. « En demandant une attestation d’affiliation, la ville complète sur un plan individuel une démarche de sensibilisation qui aura été engagée collectivement sur l’intérêt de souscrire une complémentaire santé », souligne-t-elle auprès de l’Argus.

Toutefois, même avec cette étape inédite de vérification, il n’y a pas d’obligation de couverture pour les agents, puisque celle-ci n’est pas prévue par la loi. « S’il n’existe pas en la matière d’obligation légale comme dans le privé, la ville tente de s’en rapprocher au maximum de ses possibilités et espère que tel cela sera le cas dans le futur », conclut la ville.

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