Solvabilité 2 : ce que l'ACPR attend des assureurs en 2016 (Romain Paserot)
Quelques jours après l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, Romain Paserot, directeur des affaires internationales de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dresse pour l’Argus de l’assurance le bilan des exercices préparatoires 2015 et trace les priorités pour les organismes d’assurance en 2016.
Quel bilan tirez-vous des exercices de préparation 2015 ?
Les réponses du marché français sont globalement satisfaisantes, même si les exercices ont révélé une appropriation parfois insuffisante du dernier état de la règlementation. Certains organismes commettent encore des erreurs sur les paramètres de la formule standard. Ces petits manquements engagent des discussions parfois longues pour fiabiliser l’information. Autre nouveauté apparue cette année : les états groupe, qui présentent de nombreuses difficultés, en particulier la capacité à collecter et centraliser les données issues de plusieurs entités pour calculer le SCR groupe [capital de solvabilité requis, NDLR]. La situation de solvabilité de l’ensemble du marché est globalement bonne, avec une couverture du SCR en légère hausse, autour d’une médiane à 260%. Quelques dizaines d'organismes seraient en difficulté pour couvrir leur exigence de capital.
Quels seront les principaux points d’attention de l’ACPR en 2016?
Le marché français devra répondre aux échéances fixées par la directive en matière de reporting (narratif et quantitatif), sans dérapage sur les délais et avec une qualité de données suffisante dès le premier envoi. Le contrôle de cohérence du superviseur ne doit pas servir de session de rattrapage, nous serons fermes sur ce point dès le début. Nous continuerons de suivre les notifications des dirigeants effectifs et responsables de fonctions-clés ainsi que les travaux, déjà bien avancés, de constitution de groupes prudentiels dans le cadre de la transitoire d’exécution qui court jusqu’au 31 décembre 2017. En dehors des aspects strictement assurantiels, il est souhaitable que l’adaptation à des règles de gouvernance plus rigoureuses soit réalisée rapidement. On peut citer les réflexions à mener sur la piste d'audit dans la production du bilan prudentiel ou encore la formalisation de processus de gestion de la qualité du système d'information et la mise en place d'un système de gouvernance des données. Enfin, des efforts continus doivent être investis sur la qualité des remises de données, élément essentiel d'une démarche qualité, de contrôle et de communication, tant entre les organismes et l'ACPR qu'avec l'autorité européenne.
A lire dans l'Argus de l'assurance daté du 15 janvier 2016 : «Le monde selon Solvabilité 2»
L’ACPR a mené en 2015 un exercice de préparation dans le cadre d’une orientation émise par l’Eiopa, le superviseur européen. Deux exercices avaient été organisés en 2013 et 2014 dans un cadre purement français par l’ACPR.
L’exercice 2015 concernait l’ensemble des organismes et des groupes soumis au nouveau régime prudentiel. Il comprenait les remises suivantes :
- Une sélection d’états quantitatifs annuels Solvabilité 2, au format XBRL, définis par les orientations préparatoires de l’Eiopa.
- Un rapport au contrôleur (rapport narratif).
- Un questionnaire de préparation.
- Une annexe technique.
- Un rapport Orsa (Own risk and solvency assessment - évaluation interne des risques et de la solvabilité).
Les remises couvrent la quasi-totalité (99,4% en bilan) du marché français de l’assurance.
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