Affaire de l’Erika : verdict le 25 septembre

Affaire de l’Erika : verdict le 25 septembre

La Cour de cassation avait besoin de temps pour se prononcer définitivement sur l’affaire Erika, complexité oblige. Il faudra donc patienter jusqu’au 25 septembre 2012 pour savoir si la Cour suit ou non la recommandation de l’avocat général d’annuler toute la procédure. Pour lui, d’une part, les juridictions françaises n’étaient pas compétentes à l’égard d’une pollution certes intervenue en France, mais au titre d’un naufrage dans les eaux internationales. Seules les juridictions maltaises le seraient. Et d’autre part, le préjudice écologique dit « pur », c’est-à-dire le préjudice d’atteinte à l’environnement en tant que tel, ne présente pas les caractéristiques d’un préjudice indemnisable.
Plusieurs issues possibles : la Haute juridiction confirme la décision de la cour d’appel de Versailles et l’affaire s’arrête là ; la Cour censure l’arrêt et renvoie le dossier devant le juge de première instance, c’est-à-dire retour au point de départ ; elle annule tout.

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