Agents généraux : Agéa s’oppose à la réforme des organismes de gestion agréés
L’évolution du rôle des organismes de gestion agréés prévue dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015 suscite la grogne d’Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. Cette mesure conduirait à une « discrimination fiscale » selon l’organisation, associée au mouvement de contestation lancé par l’Union nationale des professions libérales (Unapl).
Le projet de loi de finances rectificative qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 8 décembre 2015 suscite de vives critiques de la part des agents généraux et plus généralement des professionnels libéraux.
Le texte transmis au Sénat comporte un article additionnel (16 octies) issu d’un amendement gouvernemental prévoyant de renforcer les missions des organismes de gestion agréés.
Si cet article est maintenu, ces structures associatives qui aident les petites entreprises à remplir leurs obligations administratives et fiscales auront un rôle plus important à jouer en matière de contrôle. Il est ainsi envisagé que les organismes de gestion agréés soumettent les entreprises adhérentes à un « examen périodique de sincérité ».
Grogne sur le fond et sur la forme
Selon Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux, cette mesure revient à « transformer les organismes de gestion agréés en antichambre de l’administration fiscale, et par là même, priver le contribuable des garanties qui lui sont normalement accordées dans le cadre d’un contrôle fiscal, et notamment le droit à un débat contradictoire, le droit à l’assistance d’un conseil. »
A cette « discrimination fiscale » dénoncée par l’Union nationale des professions libérale (Unapl), dont Agéa est membre, s’ajoute un risque de voir les coûts induits par ces nouvelles missions être transférés vers les entreprises adhérentes.
Au-delà de cette mesure, c’est le passage « en force » du gouvernement « sans aucune consultation » qui fait réagir les agents généraux et les professions libérales.
L’Unapl voit « dans cette manœuvre inacceptable du gouvernement », une nouvelle manifestation de sa « volonté de stigmatiser les professions libérales, en entretenant à leur égard un état de suspicion permanent ». L’organisation patronale qui réunit 67 fédérations professionnelles annonce qu’elle mobilisera « toutes les voies possibles de recours » pour faire obstacle à l’application de ces mesures.
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