Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique
Réservé aux abonnés
Jérôme Speroni
\ 09h13
1
min. de lecture
1 min.
de lecture
Jérôme Speroni
\
09h13
© ©Fotolia
Les faits
Un groupe d’assurance nomme par traité une société en tant qu’« agent général », à la tête de laquelle se trouvent deux dirigeants. La nomination est révoquée, à l'initiative de l'assureur, à la suite de graves irrégularités révélées lors d’un [...]
Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base
