Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique
Jurisprudence commentée Actualités
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Les faits
Un groupe d’assurance nomme par traité une société en tant qu’« agent général », à la tête de laquelle se trouvent deux dirigeants. La nomination est révoquée, à l'initiative de l'assureur, à la suite de graves irrégularités révélées lors d’un contrôle comptable. L’assureur refuse de verser les [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Vous aimerez aussi
Organismes d’assurance : les tendances pour la clôture des comptes 2019
Publi-Rédactionnel
Commentaires
Agents généraux : la clause de non rétablissement ne concerne que l'agent général, personne physique