[DOSSIER] Mutualité française : les temps forts du congrès de [...] 8/8

Agnès Buzyn détaille les accords pour le RAC 0 en optique et audioprothèse

Agnès Buzyn détaille les accords pour le RAC 0 en optique et audioprothèse
Le plafond du remboursement des montures passera à 100€ pour les contrats responsables.

En optique comme en audioprothèse, la réforme prévoit un panier de soins sans reste à charge et un autre à tarifs libres. Des évolutions du cahier des charges des contrats responsables interviendront dès l'an prochain.

Dans la foulée du discours d’Emmanuel Macron, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a signé, à l’occasion du congrès de la Mutualité française (FNMF) qui se tient à Montpellier, les accords conduisant à la mise en place du reste à charge zéro (RAC 0) dans les domaines de l’optique et de l’audioprothèse avec des représentants de ces deux professions.  La réforme du « 100% santé », selon la nouvelle expression employée par Mme Buzyn, va se déployer progressivement. Les assurés pourront, à partir du 1er janvier 2019, bénéficier de paniers d’offres de mieux en mieux remboursés, jusqu’au remboursement total sans reste à charge, à l’horizon 2021.

Des économies pour les complémentaires

La signature des accords a aussi constitué l’occasion de rentrer dans le détail des offres. En ce qui concerne, l’optique. L’accès à des montures sans RAC sera possible pour des montures d’un prix inférieur ou égal à 30€. Mais l’assuré pourra, s’il le souhaite par goût personnel, opter pour des verres sans reste à charge et une monture en dehors du panier à RAC 0. Il sera alors remboursé selon les conditions prévues par sa complémentaire santé. A noter que le plafond de remboursement des montures fixé par le cahier des charges des contrats responsables sera abaissé de 150 € à 100 €, « une mesure qui générera des économies pour les organismes complémentaires », a souligné Mme Buzyn.

Cette dernière a souligné que le choix avait été fait de recentrer le remboursement sur les verres, afin d’offrir des verres de qualité (avec par exemple des traitements anti-reflet ou anti-rayure) dans le panier à RAC 0. Les tarifs des verres resteront, comme aujourd’hui, soumis à des plafonds modulés en fonction de la correction. Pour un équipement de correction d’une myopie modérée (entre -2 et -4 sur chaque œil), le tarif maximal de l’offre à RAC 0 sera de 105 €, dont 30€ de monture. Selon les chiffres donnés par le ministère de la Santé, le tarif médian d’un tel équipement est aujourd’hui de 290€ (dont 135 € de monture), laissant un reste à charge de 65€. A noter que l’accord prévoit, à côté du RAC 0, une classe de verres à tarifs libres,

L’offre 100% santé entrera en vigueur au 1er janvier 2020, avec une participation renforcée de la sécurité sociale. Sans préciser de taux de remboursement, le ministère de la Santé indique que la participation de l’assurance maladie obligatoire passera de 4 à 18% du coût total des équipements. En revanche, les offres à tarifs libres qui subsisteront connaitront une diminution du remboursement de l’assurance maladie.

De 1700€ à zéro €

Sur l’audioprothèse, l’impact du « 100% santé » est encore plus important, puisque le ministère de la Santé fait état d’une baisse du reste à charge moyen pour deux prothèses auditives passant de 1700€ (pour un coût moyen d’équipement de 3000 €) aujourd’hui à 0€ en 2021, année d’entrée en vigueur de la réforme pour ce secteur. Mais une première étape est prévue puisque les tarifs des aides auditives estampillées « 100% santé » seront plafonnés à partir du 1er janvier 2019, pour baisser d’en moyenne 200 € par oreille puis de 250€ en 2020. Le ministère de la Santé a précisé que tous les types seraient concernés par le panier à RAC 0.
A côté du panier à RAC 0 subsistera un panier à tarifs libres. Les deux auront la même base de remboursement de la sécurité sociale, qui sera doublée. Elle passera progressivement de 200€ en 2018 à 400€ en 2021.  Cependant, le cahier des charges des contrats responsables évoluera de manière à limiter la prise en charge globale (assurance maladie obligatoire et complémentaire) à 1700€ par oreille.

Enfin, pour les prothèses dentaires, le dispositif est connu depuis l’annonce de la signature de nouvelle convention par deux syndicats de chirurgiens-dentistes. Les tarifs des prothèses commenceront par être plafonnés en 2019 pour réduire le reste à charge, avant de le faire disparaître en 2020 pour les couronnes et les bridges dans le panier de soins ad hoc puis en 2021 pour les prothèses amovibles (dentiers).

Un comité de suivi

Mme Buzyn a indiqué qu’un comité de suivi de l’ensemble de la réforme serait mis en place, pour surveiller notamment les éventuelles dérives de coûts auxquelles les financeurs pourraient être confrontés. Car le discours officiel veut toujours que le RAC 0 se mette en place sans hausse des cotisations des organismes complémentaires d’assurance maladie, ou du moins sans hausse supérieure à la tendance observée des augmentations annuelles, comme le notait M. Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, à propos du secteur dentaire la semaine dernière.

Pas de passage par la loi

Enfin, Mme Buzyn a indiqué que l’ensemble du dispositif ne nécessitait pas de passage par la loi. Tout devrait passer par le Comité économique des produits de santé (CEPS, l'organisme interministériel qui fixe le prix des dispositifs médicaux) et des textes réglementaires - , notamment le cahier des charges des contrats responsables, qui a été défini par décret. Cette réforme du RAC 0 ne devrait donc pas connaître les péripéties qu’avait connues celle de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.

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