Agréments caduques d'union de mutelles publiés au JO
EMMANUELLE BERNARD
Trois décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) portant caducité des agréments d'une union de mutuelles sont publiés au JO du 7 juin. Le premier concerne l'union Languedoc Mutualité-Union de mutuelles santé (Montpellier), qui ne fait plus d’accidents ni de maladie. Le deuxième est relatif à l'union Viasanté UDSMA (Paris) qui n’est plus agrée pour faire de la maladie, accidents, vie-décès, nuptialité-natalité. Et enfin, Adréa Mutuelles Pays de l'Ain n’est plus agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches : maladie, accidents et vie-décès.
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