Agréments caduques d'union de mutelles publiés au JO

Trois décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) portant caducité des agréments d'une union de mutuelles sont publiés au JO du 7 juin. Le premier concerne l'union Languedoc Mutualité-Union de mutuelles santé (Montpellier), qui ne fait plus d’accidents ni de maladie. Le deuxième est relatif à l'union Viasanté UDSMA (Paris) qui n’est plus agrée pour faire de la maladie, accidents, vie-décès, nuptialité-natalité. Et enfin, Adréa Mutuelles Pays de l'Ain n’est plus agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches : maladie, accidents et vie-décès.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 07 mai 2021

ÉDITION DU 07 mai 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

Gestionnaire Sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Agréments caduques d'union de mutelles publiés au JO

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié