Agréments caduques d'union de mutelles publiés au JO

Trois décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) portant caducité des agréments d'une union de mutuelles sont publiés au JO du 7 juin. Le premier concerne l'union Languedoc Mutualité-Union de mutuelles santé (Montpellier), qui ne fait plus d’accidents ni de maladie. Le deuxième est relatif à l'union Viasanté UDSMA (Paris) qui n’est plus agrée pour faire de la maladie, accidents, vie-décès, nuptialité-natalité. Et enfin, Adréa Mutuelles Pays de l'Ain n’est plus agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches : maladie, accidents et vie-décès.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

Assurances Mutuelles de Picardie

RESPONSABLE POLE SINISTRES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation de location longue durée de véhicule et gestion de flotte.

EPS de Ville Evrard

25 juillet

93 - NEUILLY SUR MARNE

Marché de prestation de services d'assurance.

Ville de Gencay

25 juillet

86 - GENCAY

PRESTATIONS D'ASSURANCE 2022 A 2025..

Communauté d'Agglomération de Grand Chatellerault

25 juillet

86 - CA DE GRAND CHATELLERAULT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Agréments caduques d'union de mutelles publiés au JO

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié