Agréments caduques d'union de mutelles publiés au JO

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Trois décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) portant caducité des agréments d'une union de mutuelles sont publiés au JO du 7 juin. Le premier concerne l'union Languedoc Mutualité-Union de mutuelles santé (Montpellier), qui ne fait plus d’accidents ni de maladie. Le deuxième est relatif à l'union Viasanté UDSMA (Paris) qui n’est plus agrée pour faire de la maladie, accidents, vie-décès, nuptialité-natalité. Et enfin, Adréa Mutuelles Pays de l'Ain n’est plus agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches : maladie, accidents et vie-décès.

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