Aide à la complémentaire santé : 30 offres au plus seront retenues

Aide à la complémentaire santé : 30 offres au plus seront retenues

Il pourrait n’y avoir que trois offres éligibles à l’aide à la complémentaire santé (ACS), mais il y en aura au maximum trente, indique l’avis d’appel public à la concurrence paru au Journal officiel mercredi 18 décembre.

Un peu plus de deux mois après le décret sur la nouvelle procédure de sélection des contrats éligibles à l’ACS, le nouveau texte vient préciser le dispositif voulu par le gouvernement à l’occasion de la réforme de la protection sociale complémentaire introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

Les organismes complémentaire santé ont, à ce jour, moins de deux mois pour faire acte de candidature, puisque les offres doivent être remises au plus tard le 16 février 2015 au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Les candidatures des mutuelles ou unions de mutuelles, d’institutions de prévoyance (IP), de sociétés d’assurances ainsi que d’organismes d’assurance maladie complémentaire non établis en France mais admis à y opérer en libre prestation de services (LPS) seront admises.

Les réseaux de soins obligataires

Les offres seront évaluées sur une note sur 100, avec 80 points au maximum sur le critère prix et 20 points sur des critères relatifs à la qualité de service. Cette dernière notion intégre d’une part, les services complémentaires offerts par l’organisme assureur (existence d’un réseau de soins, gestion de la relation client) et d’autre part, les moyens mis en œuvre pour la diffusion de l’offre. Des moyens qui comportent à la fois la capacité commerciale à couvrir tout le territoire et les actions de communication et de promotion de l’ACS, ce qui traduit la volonté du gouvernement d’améliorer le recours à cette prestation. Pour rappel, chaque «offre» correspond en fait à trois contrats, désignés dans le décret par A, B et C, selon leur niveau de couverture (entrée, milieu et haut de gamme).

L’avis d’appel à la concurrence donne une formule de calcul de la note sur les prix, et il précise également la manière dont la sélection comportera au maximum 30 offres et au minimum 3. L’entrée en vigueur du dispositif est prévue pour le 1er juillet 2015 pour une durée de trois ans.

Des partenariats élargis

Quel que soit le nombre d’offres qui seront finalement retenues, on sait déjà qu’une offre pourra regrouper de nombreux acteurs. C’est notamment le cas dans la sphère mutualiste : ainsi, les grandes mutuelles interprofessionnelles partenaires au sein de Mutex (Apreva, Eovi, Harmonie, MCD et Ociane) et les mutuelles de la fonction publique membres de l’union mutualiste de groupe Istya (MGEN, MGET, MAEE, MCDef, MGefi, MNT) ont déjà annoncé qu’ils feraient acte de candidature commune sous la bannière de l’ACS-P. «Nous voulons montrer que nous n’engageons pas de luttes concurrentielles sur l’aide à la complémentaire santé», explique Maurice Ronat, président d'Eovi-MCD. D’autres initiatives ont également été annoncées, notamment de la part de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim).

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Aide à la complémentaire santé : 30 offres au plus seront retenues

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié