Aide à la complémentaire santé : dix offres retenues au terme de l'appel à concurrence

Aide à la complémentaire santé : dix offres retenues au terme de l'appel à concurrence
Le tiers-payant sera généralisé pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé au 1er juillet 2015

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ne pourront plus souscrire n’importe quel contrat. La liste des dix offres homologuées vient d’être publiée au Journal officiel.

La nouvelle procédure concernant l’aide à la complémentaire santé, voulue par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est terminée. L’avis d’appel public à la concurrence, lancé mi-décembre, avait laissé aux organismes complémentaires jusqu’au 16 février pour déposer leur dossier, en précisant que 30 offres au maximum seraient retenues. On en est bien loin puisque quelque deux mois plus tard, l’arrêté publié au Journal officiel du 11 avril livre une liste de dix offres.

1,2 million de bénéficiares de l'ACS

Très concrètement, cela signifie qu’à compter du 1er juillet, seule la souscription de l’un de ces dix contrats pourra donner lieu au versement de l’ACS, une aide financière dont le montant varie suivant l’âge. Environ 1,2 million d'assurés bénéficient chaque année de cette aide financière. Mais dans certains cas, ces offres réunissent de nombreux organismes, c’est par exemple le cas de l’UGM ACS initiée par la FNIM qui revendique quelque 35 mutuelles adhérentes.

Selon le ministère de la Santé  ces « dix offres les meilleures (en termes de prix et de qualité de services) […] permettront aux 1,2 millions de Français bénéficiaires de l’ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d’obtenir, pour un même prix, des contrats offrant une meilleure couverture ».

Des organismes complémentaires santé très discrets

Pour le moment, difficile d’analyser le résultat de cet appel à concurrence. Le ministère de la Santé n’a pas communiqué sur le nombre de dossiers déposés. Les organismes assureurs complémentaires n’ont pas non plus fait beaucoup de publicité sur leur éventuelle participation et enfin l’intitulé des offres n’est pas toujours explicite quant aux assureurs complémentaires associés à celle-ci.


Les dix offres éligibles à l’aide à la complémentaire santé

  1. Offre « Pacifica ». Filiale de Crédit agricole Assurances
  2. Offre « ASACS » (Association solidaire pour l'aide à la complémentaire santé). Association créée par Unalis Mutuelles - Intégrance, Micils, GRM et Miel Mutuelle - avec Apicil Prévoyance et 9 autres partenaires mutualistes.
  3. Offre « Pôle santé prévoyance du groupe MACIF »
    .
  4. Offre « Assureurs complémentaires solidaires »
    .
  5. Offre « Atout Cœur Santé ». Il pourrait s’agir d’une offre déposée par le groupe mutualiste Interiale qui a déposé la marque Atout cœur santé
  6. Offre « Klésia Mutuelle ». Mutuelle du groupe de protection sociale Klésia
  7. Offre « Oui Santé ».
  8. Offre « Accès Santé ».
  9. Offre « MTRL ». La mutuelle lyonnaise MTRL appartient au groupe des Assurances du Crédit mutuel (ACM)
  10. Offre « Proxime Santé ». Il s’agit de l’offre initiée par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim), via l’UGM-ACS.Le risque est porté par l'UNMI.

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