Aides à la complémentaire santé : l’ACS et la CMU-C réduiraient effectivement les inégalités

Quel est l'impact des deux principaux dispositifs d’aide à la couverture santé des publics les plus modestes, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ? C’est tout l’objet d’une analyse publiée cette semaine par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Ses calculs sont formels : le gain financier ainsi obtenu par les ménages les plus modestes est loin d’être négligeable. La CMU-C compte 4,6 millions de bénéficiaires et permettrait un gain moyen de 440 euros par an et par bénéficiaire. Le montant du chèque pour l’ACS, qui compte un peu moins de 900 000 bénéficiaires, est de son côté égal à 290 euros, en moyenne, par an et par bénéficiaire.

L'impact financier pourrait être doublé

Le ciblage de la CMU-C et de l’ACS, par définition au vu de leurs seuils (voir ci-dessous), diffère légèrement : là où la première touche essentiellement les 10% des ménages les plus modestes (premier décile), la seconde touche plus fortement le deuxième décile. Ainsi, 68% des bénéficiaires de la CMU-C font partie de ce premier décile, contre 46% des bénéficiaires de l’ACS : ces taux tombent à 14% et 41% pour le deuxième décile.

L’étude de la Drees quantifie également l’impact de ces deux dispositifs sur le niveau de vie des bénéficiaires. En moyenne, les ménages situés dans le premier décile (les 10% les plus modestes) obtiennent via cette redistribution un avantage monétaire de 9% de leur revenu ajusté : ce gain de pouvoir d’achat s’élève à 4,1% pour le deuxième décile et 3,2% pour le troisième.

Dans leur globalité, la CMU-C et l’ACS représentent un coût de 2,2 milliards d’euros et bénéficient à quelque 2,5 millions de ménages (5,5 millions de personnes). Si la CMU-C est un dispositif relativement connu (autour de 70% de taux de recours), il est loin d’être de même pour l’ACS, pour laquelle le taux de non-recours reste particulièrement important. «Si tous les éligibles faisaient valoir leurs droits, entre 8 et 10 millions de personnes recourraient à l’ACS ou à la CMU-C (contre 5,5 millions actuellement) et le coût de ces aides atteindrait entre 3,1 et 3,9 milliards d’euros», note enfin la Drees.

Note. Les barèmes annuels CMU-C et ACS en euros, au 1er avril 2016, s'élèvent à :

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