AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !

AMF-ACPR : le forum FinTech est officiellement lancé !
© Guittet Pascal Axelle lemaire secretaire d'etat chargee du numerique a inauguré, le 18 juillet 2016, le lancement du Forum FinTech lancé par l'ACPR et l'AMF.

Lancé dans les locaux de l’AMF, le Forum FinTech réunit régulateurs et professionnels pour doter la France d’une réglementation adaptée aux enjeux de l’innovation financière qui connait un accroissement inégalé à ce jour. Si l'objectif partagé est de trouver la juste mesure de la régulation pour ces nouveaux entrants, la méthode à retenir fait encore débat.

C’est en présence d’Axelle Lemaire, Secrétaire d'État, chargée du Numérique, que Gérard Rameix, Président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont inauguré, le 18 juillet 2016, le Forum FinTech, conjoint au deux régulateurs.

Trouver la juste mesure de la régulation

L’enjeu principal qui transparaît au cours des discours introductifs des deux présidents est celui de la juste mesure de la régulation, pour faire de la place financière française, une place d’excellence en matière d’innovation numérique financière dans laquelle l’assurance à toute sa place, précise François Villeroy de Galhau. Autrement dit, il s’agit de doter la France d’un avantage concurrentiel en la matière, au regard notamment des autres places financières européennes – le Brexit est en arrière plan -, mais aussi mondiales. Gérard Rameix précise que cette transformation numérique « implique par contre un profond changement de nos repères ».

Pour cela, il faudra aux 34 membres – experts qualifiés du secteur public et privé - du Forum FinTech construire « un triangle de compatibilité entre innovation, stabilité financière et régulation » explique François Villeroy de Galhau. A la clé, la confiance des Fintechs elles-mêmes et des investisseurs. Condition indispensable à la réussite de l’entreprise.

Axelle Lemaire précise, « qu’il faudra aller vite », tout en rappelant que la France, à tort ou à raison, véhicule une image de sévérité réglementaire pas toujours favorable à l’investissement technologique. La Secrétaire d’Etat se montre pourtant optimiste, « Paris est la seule capitale d’Europe qui réunit à la fois l’innovation technologie et la finance traditionnelle » nécessaires à la réussite des fintechs.

principes et proportionnalité

Les autorités de régulation ne transigeront pas sur la sécurité des paiements, il s’agit d’un « principe absolu » précise François Villeroy de Galhau. Là encore, il s'agit d'un garant de la confiance, indispensable à la pérennité des fintechs. En revanche, les autres pans réglementaires seront analysés en vertu du principe de proportionnalité. Taille des acteurs, chiffre d’affaires ou encours des investissements gérés seront autant de critères qu’il sera possible de prendre en considération, par exemple.

Plus directe, Axelle Lemaire n’hésite pas à parler de « soft power », à propos des régualteurs, et parle d'expérimente la méthode du sandbox (bac à sable). C’est-à-dire un statut dérogatoire qui permet d’innover sans contrainte réglementaire lourde en-dessous d’un certain seuil (Cf. « Programme France expérimentation »). Autant dire que sur le sujet, on sent poindre une certaine réticence de la part de l’AMF et de l’ACPR, dont les présidents s'étaient très clairement déclarés opposés à une telle approche.

Quoiqu'il en soit, la volonté de faire fleurir les fintechs en France est affichée. Et le travail est lancé : la preuve, la première réunion a immédiatement suivi la conférence inaugurale !

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