Amiante : la FMF satisfaite de la décision du gouvernement

La Fédération des mutuelles de France (FMF) « accueille avec satisfaction la décision du gouvernement de demander au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) d’abandonner ses poursuites contre toutes les victimes de l’amiante ». Cette décision doit mettre un terme à toutes les procédures et « sécuriser les victimes et leurs familles, déjà lourdement éprouvées par la maladie et souvent confrontées au décès d’un proche », indique un communiqué de la FMF. Cette dernière, qui s’était engagé au côté des victimes et de leurs associations, se prononce en faveur d’une réforme de l’indemnisation qui doit être « intégrale » et assumée par la branche AT-MP de la Sécurité sociale, financée par les entreprises.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a confirmé le 12 juin que le Fiva n'interviendrait pas devant la justice pour demander de revoir à la baisse l'indemnisation des victimes. Le Fonds d'indemnisation, qui est sous l'autorité du ministère, « renonce à plaider sur le barème d'indemnisation retenu par le premier arrêt de la Cour d'appel avant cassation », a écrit Marisol Touraine, dans un communiqué à l'issue d'une rencontre avec les associations de victimes, l'Andeva et la Fnath. Une décision de la cour d'appel de Douai du 27 octobre 2011 avait abaissé l'indemnisation de certaines victimes de l'amiante et forcé 57 victimes à rembourser au Fiva des rentes déjà perçues.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Amiante : la FMF satisfaite de la décision du gouvernement

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié