[DOSSIER] ANI : de la généralisation de la complémentaire aux [...] 9/10

ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

ANI, acte 2, scène 1 : l’histoire n’est pas finie

« Ne pas croire que la décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin soit réellement la fin de l’histoire » : tel est en substance le message qu’ont lancé les quatre participants à la table ronde organisée par la CSCA à l’occasion de son 7e Congrès national des courtiers d'assurances. Le thème : l’ANI, bien évidemment, et l’annulation par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation. Il faut dire qu’à l’heure du bilan, chacune des parties actives lors du combat revient sur ses actions propres, concluant sagement que « l’union a su faire la force ».
Depuis le 11 janvier - et même avant, dans le cas d’Allianz qui avait déposé 2 QPC et un mémoire auprès du Conseil constitutionnel, fin 2012 -, les assureurs, les courtiers, les courtiers grossistes et les salariés des courtiers ont, en effet, multiplié les prises de paroles et actions pour se faire entendre du législateur mais également des institutions (Autorité de la concurrence et Conseil constitutionnel). « Je crois que le résultat auquel nous sommes arrivés tient justement à la multiplicité des actions », lance Yan le Men, courtier et président de la commission assurance collective de la CSCA.

Rester vigilant

Mais loin de s’endormir sur leurs lauriers, tous annoncent qu’ils restent vigilants. Le mouvement des Abeilles en tout premier lieu. Leur représentante, Valérie Guerent, n’a eu de cesse d’exprimer à la tribune « l’inquiétude qui persiste pour 50% de notre ruche, soit tous ceux qui font de la santé individuelle. Pour eux, nous sommes prêts à continuer et nous réfléchissons actuellement à la façon dont nous pourrons faire bouger les choses ». Un autre motif de vigilance a été suggéré par une question dans l’assistance, concernant le pouvoir de l’administration à travers ses instructions, telle que celle intervenue à propos de l’assurance vie à la veille de la date limite des déclarations ISF. Acquiescement de la salle et des participants à la table ronde même si Sylvain Coriat, directeur des assurances de personnes d’Allianz France, lance « elle aussi sera annulée ! ». Mais la vigilance doit également venir de l’intérieur, comme l’évoque Laurent Ouazana, vice-président de l’Apac : « Maintenant que nous nous sommes battus pour la concurrence et que nous avons gagné, il va falloir que tout le monde se mette en capacité de proposer des offres. »

Le financement du paritarisme en question

Enfin, pragmatiques, tous soulignent que la vraie raison des clauses de désignation dont l’issue aurait dû être un afflux d’affaires pour les institutions de prévoyance, n’est autre que le financement du paritarisme. « Dans ce contexte, j’invite tous les acteurs à se réunir pour proposer une alternative au gouvernement comme, par exemple, la création d’un fonds de financement », propose Laurent Ouazana qui conclut : « Il faut être en action et ne pas attendre que le gouvernement fasse les propositions. » Son appel pourrait bien être rapidement entendu.

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