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ANI : de la généralisation de la complémentaire aux clauses de désignation

ANI : de la généralisation de la complémentaire aux clauses de désignation
© Sénat

Le projet de loi de sécurisation de l’emploi, issu de l’Accord national interprofessionnel, adopté en mai dernier, a secoué le secteur de l’assurance durant de longs mois. Si la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés au 1er janvier 2016 a suscité des débats parfois houleux, la volonté d'ajouter des clauses de désignation au texte a généré une levée de boucliers de la part des courtiers et assureurs. Une opposition avalisée par le Conseil constitutionnel, le 7 juin, qui a jugé cette clause contraire à la Constitution. Les entreprises bénéficient donc maintenant du libre choix de l’organisme de complémentaire santé. Certains assureurs ont d'ailleurs commencé à élargir leur gamme avec des produits «ANI compatibles».

Retour sur une loi qui a déchaîné les passions.

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