ANI : un impact limité sur le marché en 2016 (Drees)

ANI : un impact limité sur le marché en 2016 (Drees)
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La généralisation de la complémentaire santé n’a pas transformé le marché de fond en comble. Mais elle a surtout profité aux assureurs, indique une note de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

La bascule du marché de la complémentaire santé de l’individuelle vers la collective n’a pas eu lieu en 2016. Tel est le premier enseignement d’une étude de la Drees (ministère de la santé), qui tire un bilan de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés (ANI) entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Comme le montre une évolution sur dix ans, l’ANI a surtout accéléré une tendance existante, puisque la part des contrats collectifs par rapport aux contrats individuels a autant progressé entre 2015 et 2016 (+1,8 point) qu’entre 2012 et 2015. La Drees note aussi que les nombreux cas de dispense d’adhésion et les mises en conformité tardives d’entreprises font que 2016 pourrait « n’être encore qu’une année de montée en charge de la généralisation ».


Entre 2015 et 2016, les cotisations collectées en collective ont augmenté de 912 M€, tandis que celles des contrats individuels ont reculé de 274 M€ selon données de l’ACPR citées par la Drees. Cette dernière indique, tout en précisant qu’il ne s’agit que d’une hypothèse, que cette variation des cotisations « correspondrait à une hausse d’environ 1,5 million de personnes couvertes par un contrat collectif combinée à une baisse de 1 million en individuel ».

Des gains très concentrés

Parmi les différentes familles de la complémentaire santé, les assureurs sont ceux dont le chiffre d’affaires sur les contrats collectifs a le plus augmenté entre 2015 et 2016 (615 de cotisations col-lectées supplémentaires sur les 912 M€), faisant grimper leur part de marché de 27,8% à 30%. Les paritaires ont aussi accru leur activité en collectif en 2016 (281 M€) mais, compte tenu de la croissance globale du marché, leur part de marché en collective recule donc légèrement, à 43,5 % en 2016. Enfin, les mutualistes n’ont que très légèrement gagné en collectif (16 M€), leur part de marché recule donc par rapport aux assureurs notamment, à 26,6% (contre 28% en 2015). En individuel au contraire, leur chiffre d’affaires s’est maintenu entre 2015 et 2016.


La Drees souligne aussi que les gains en collective ont été très concentrés, puisque « les 9 organismes qui ont le plus accru leur montande cotisations collectées entre 2015 et 2016 ont perçu 900 millions d’euros supplémentaires, soit autant que l’accroissement de l’ensemble du marché de l’assurance santé collective durant cette période ».

Des charges stables

Les frais d’acquisition liés à la conquête des parts de marché sont restés « plutôt stables » entre 2015 et 2016, indique la Drees qui estime que les acteurs ont « mobilisé leurs canaux de distribution déjà existants », ou répartis les coûts sur plusieurs années. En revanche, les frais d’administration liés à la gestion des contrats ont poursuivi leur hausse, que la Drees explique pour partie par le poids des réformes et des évolutions réglementaires.
Enfin, la rentabilité des organismes complémentaires s’est maintenue en 2016. Ils ont dans leur ensemble dégagé de « légers excédents techniques » à 104 M€, soit 0,3 % des cotisations collectées hors taxes, un ordre de grandeur comparable à celui de 2015 . Mais la structure des excédents n’évolue pas : en 2016 comme au cours des années précédentes, les contrats collectifs ont été en moyenne techniquement déficitaires et les contrats individuels excédentaires.


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