Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique

Anne Serra directrice d'Assurpol : l'assurance face au défi du préjudice écologique
©Luc PERENOM Anne Serra, directrice Assurpol,
citant l’article 4 de la loi Biodiversité

La loi pour la reconquête de la biodiversité, qui inscrit le préjudice écologique au Code civil, a été adoptée le 20 juillet dernier. Le pool de réassurance Assurpol saisit cette évolution réglementaire pour faire davantage entendre sa voix dans un marché des risques environnementaux en ébullition. Entretien avec sa directrice, Anne Serra.

Entre 1992 et 2016, le nombre de membres d’Assurpol a baissé, passant de 50 assureurs et 14 réassureurs, à 35 assureurs et 7 réassureurs. Pourquoi ?
Le marché se concentre. Lors du rapprochement de MMA et Covéa Risks, nous avons mathémati­quement perdu un membre. ­Cependant Assurpol est un pool de coréassurance dynamique qui reçoit régulièrement de nouvelles candi­datures telle Swiss Re ­Corporate Solutions en 2016, désireux de bénéficier de notre expertise sur les risques environnementaux.

Quelle est la place d’Assurpol sur le marché de l’assurance environnementale ?
Sa part relative a diminué, car nous sommes passés d’un quasimonopole à un marché ouvert et dynamique qui s’organise. Assur­pol conserve un certain nombre de spécificités, en matière de capa­cités, de solvabilité et, surtout, de pérennité. Toutefois, il est ­difficile d’avoir des chiffres précis sur l’assurance environnementale, car les garanties peuvent faire l’objet de contrats dédiés ou être intégrées dans des contrats de respon­sabilité civile générale.

La capacité du pool, qui était de 60 M€ en 2006 est aujourd’hui de 75 M€. Est-ce suffisant ?
Nous répondons aux demandes de nos membres et ils ne ­signalent pas, pour l’instant, de besoins d’augmentation des capa­cités.

L’inscription du préjudice écologique au code civil ne devrait-il pas encourager les entreprises à s’assurer davantage contre les risques environnementaux ?
Nous restons à l’affût. En effet, le marché était déjà organisé depuis la jurisprudence Erika, mais la prise de conscience est autrement plus forte avec la loi du 8 août dernier. En outre, le préjudice écologique légal est plus large que la notion jurisprudentielle. L’augmentation du nombre d’assurés pourrait donc s’accentuer, d’autant que le marché est loin d’être saturé. Nous observons que les collectivités prennent de plus en plus de place dans notre portefeuille, ce qui traduit leur prise de conscience croissante des risques environnementaux. Il faudra voir comment cela évolue sous l’effet conjugué de la réforme du code des marchés publics et de la réforme territoriale.

Qui adhère à Assurpol ?

  • Assureurs : Acte Iard, CamBTP, A.G.C.S., Allianz Iard, Albingia, Areas Dommages, ACM Iard, Auxiliaire, Aviva Assurance, Axa France Iard, Axa CS, Chubb, Generali Iard, Groupama SA, Gan Assurances IARD, HDI Global SE, Helvetia SA, IF Assurances, Maaf, Mapa, MSIG Insurance Europe AG, MMA, Monceau Générale Assurances, Mutuelle de Poitiers, Prudence Créole, QBE Insurance (Europe) Limited, Royal & Sunalliance Insurance PLC, Sham, SmaBTP, SMACL, Swiss Life Assurances de biens, Swiss Re Internationale SE, Thelem Assurances, Tokio Marine Kiln Insurance Limited, Zurich Insurance Ireland Limited.
  • Réassureurs : CCR, Swiss Re, Hannover Ruck, Munchener Ruck, MCR, Osyssey Reinsurance Company, Scor Global P&C.

Comment évoluent les coûts des sinistres ?
La jurisprudence est encore en construction. Il peut donc y avoir des incertitudes sur l’issue d’un dossier lorsque celui-ci part en contentieux. Il nous arrive d’envisager un coût très important, incluant des frais de procédure qui peuvent grimper très vite (surtout dans les pays anglo-saxons), avant que le dossier ne se dégonfle. Notre sinistre en cours le plus ancien date de 1993, avec une procédure contentieuse un temps presque abandonnée, puis reprise. La durée moyenne de règlement des sinistres dépasse cinq ans, et a tendance à s’allonger du fait du renforcement de l’arsenal réglementaire, notamment en matière de dépollution.

Comment expliquer que le pool ne prenne pas plus de place sur ce marché ?
Les couvertures que nous proposons ont pu être parfois mal connues et mal comprises. Nous devons mieux communiquer. Il faut aussi rappeler que le rôle d’Assurpol tend à s’accroître en période de conjoncture défavorable. À l’inverse, en période favorable, nous sommes moins visi­bles. Notre rôle premier est de combler les lacunes du marché. Les besoins à satisfaire sont très importants s’agissant d’activités fortement exposées, comme le stockage d’hydrocarbures ou le traitement des déchets. Les risques environnementaux s’étendent toutefois bien au-delà de ces seules activités. Je souhaite également redonner à Assurpol toute sa dimension de laboratoire. Nous réfléchissons, par exemple, au lien entre les dommages environnementaux et le dérèglement climatique.

Quelles leçons tirez-vous de la responsabilité environnementale qui pourrait être gommée par le préjudice écologique ?
Nous n’avions pas anticipé que la responsabilité environnementale jouerait si peu. Cela tient peut-être, en partie, au fait que les préfets sont seuls habilités à déclencher une action sur ce fondement et peuvent parfois préférer préserver des emplois. Avec le préjudice écologique, les actions en réparation seront ouvertes à l’État, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements publics, aux associations et, plus généralement, à toute personne ayant qualité et intérêt à agir.

Comment anticipez-vous les mois à venir ?
La loi n’ayant été adoptée qu’à l’été, le positionnement du marché sur la question du préjudice écologique risque d’être tardif. Pour Assurpol, le principe de la couverture est acté, et les modalités sont en cours de finalisation. Pour autant, les incertitudes sont grandes sur les dommages potentiels et le nombre d’assurés croît. Contrairement à la responsabilité environnementale, on ne pourra pas se nourrir de l’expé­rience de nos voisins européens, aucun n’ayant de notion semblable au préjudice écologique dans sa régle­mentation. Enfin, nous restons confrontés au défi de l’évaluation des coûts d’une réparation en nature.

Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer.

Anne Serra, directrice Assurpol, citant l’article 4 de la loi Biodiversité

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