Après les salariés, les autres catégories...

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DR MARISOL TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé

Marisol Touraine l'a clairement affirmé lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi : l'article 1, qui étend à tous les salariés le bénéfice d'un contrat collectif d'ici au 1er janvier 2016, ne suffit pas à satisfaire l'objectif fixé par François Hollande, à l'automne dernier, lors du congrès de la Mutualité française. Parce qu'il ne prévoit pas « une construction ou un aménagement global de notre système de santé qu'il s'agisse des relations entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires ou de la conception de l'organisation des dispositifs complémentaires, a expliqué la ministre de la Santé, ce texte représente une brique dans la construction de l'édifice plus général que doit être l'accès généralisé de nos concitoyens à une complémentaire santé de qualité ».

La seconde brique plus précisément, après la première posée par le Premier ministre, en janvier, dans le cadre de la conférence de lutte contre la pauvreté : quelque 700 000 personnes supplémentaires doivent bénéficier de la CMUC et de l'aide à la complémentaire santé à la suite du relèvement des plafonds des deux dispositifs.

Étudiants, retraités et chômeurs

Reste donc une troisième brique, qui devrait se matérialiser dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et conduire à améliorer la couverture santé des étudiants, retraités et chômeurs de longue durée. « Cela supposera que de nouvelles règles de mutualisation puissent être discutées, que soient précisées les règles de l'octroi des avantages fiscaux et sociaux [...] que soit de nouveau défini le contenu des contrats responsables », a détaillé Marisol Touraine, rappelant la mission confiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dont les conclusions sont attendues pour l'été.

Un discours qui devrait satisfaire la Mutualité française, en demande, depuis plusieurs années, d'une nouvelle régulation de ce secteur. « Je n'imagine pas une généralisation de la complémentaire sans réduction des disparités entre contrats, populations et statuts », devait toutefois préciser son président, Étienne Caniard, lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

Si ce n'est que la ministre s'est bien gardée d'évoquer les fonctionnaires. Le sujet est hautement sensible. La CFDT confiait, lors des négociations de l'ANI, qu'elle souhaitait que cette généralisation de la couverture santé concerne aussi la fonction publique. Sauf que l'État employeur n'a pas forcément les moyens d'améliorer le cofinancement, aujourd'hui très disparate, de la couverture santé de ses agents.

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