Apria RSA envisage l'avenir sans agri culteurs

Apria RSA envisage l'avenir sans agri  culteurs

L'association d'assureurs, qui risque de voir deux des trois régimes obligatoires d'assurance maladie qu'elle gère transférés à la Mutualité sociale agricole (MSA), se prépare d'ores et déjà à compenser cette perte d'activité.

Rien n'est encore acté. Mais à l'heure où nous bouclons ce numéro, la messe est quasiment dite pour Apria RSA. Visée directement par l'article 64 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de rationaliser la gestion des régimes d'assurance maladie et accidents du travail des exploitants agricoles (Amexa et Atexa), l'association d'assureurs risque de perdre deux des trois régimes obligatoires d'assurance maladie qu'elle gère aujourd'hui.

À partir du 1er janvier prochain, le gouvernement entend en effet transférer l'activité du Gamex, l'association agréée par les pouvoirs publics pour l'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, et de l'AAEXA, l'assurance accidents du travail des exploitants agricoles, à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Un coup dur pour Apria RSA qui, depuis un mois et demi, ne l'entend pas de la même oreille. Ainsi, le 14 octobre, dans un communiqué commun, les assureurs du Gamex et de l'Association des Assureurs AAEXA ont fait part de leur opposition unanime à l'article 64 du PLFSS. Le 21 novembre, près de 200 salariés de l'association se sont rassemblés à proximité du Siège du Parti socialiste pour réclamer le retrait de cette mesure. Pour autant, malgré ces revendications, le 23 novembre, soit trois jours avant le retour du texte à l'Assemblée Nationale, aucun amendement de suppression de l'article 64 n'avait été déposé ni en commission des affaires sociales, ni en vue des discussions en séance publique à l'Assemblée nationale. Autant dire que, bien que l'Assemblée doive se prononcer définitivement sur le texte le 2 décembre prochain, il n'y a désormais plus grand espoir de voir Apria RSA conserver la gestion du Gamex et de l'AAEXA.

Une perte d'environ 15% de ses ressources

Cela signifie-t-il pour autant que l'existence même de l'association soit menacée ? « Non, car notre activité principale restera la gestion de la Ram, le leader des organismes conventionnés du régime social des indépendants. A elle-seule, la gestion de ce régime obligatoire d'assurance maladie représente environ 60% de nos ressources », explique Jean-Marie Paulot. Le directeur général d'Apria RSA précise : « Si nous perdions la gestion des deux régimes obligatoires agricoles, notre dépendance à la Ram serait néanmoins accrue. »

D'après le rapport annuel d'Apria RSA, à la fin 2012, le nombre de personnes protégées gérées, via la Ram, avoisinait les 2,4 millions. Quand dans le même temps, le nombre de bénéficiaires du Gamex ajoutés à ceux du l'AAEXA ne dépassait pas les 450 000. Si la réforme devait passer, Apria RSA devrait ainsi perdre environ 15% de ses ressources, toutes activités confondues, selon nos informations.

Il n'empêche, avec ce transfert d'activité, mais aussi d'emplois (voir encadré), « il faudra certainement revisiter le champ de l'objet social et les missions d'Apria RSA », indique Jean-Marie Paulot.

Outre ses fonctions de délégataire de service public, l'association d'assureurs s'occupe aujourd'hui d'opérations de gestion pour compte d'assurance santé complémentaire, ainsi que de la gestion de solutions informatiques construites pour les assureurs. « Or, nous essaierons de développer nos parts de marché sur ces deux autres missions qui nous sont allouées. Un exemple : comme nous prenons en charge la part complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU) et que le seuil de celle-ci a été relevé le 1er juillet dernier, , la population à couvrir devrait s'accroître et donc notre activité se développer sur ce segment », précise le directeur général d'Apria RSA.

Deux régimes obligatoires sur trois gérés par apria rsa en moins

260 EMPLOIS TRANSFÉRÉS EN 2014

Conséquence du transfert du Gamex et de l'AAEXA d'Apria RSA à la MSA, 260 emplois devraient prendre la même direction. Soit près de 15% des 1 900 salariés que compte actuellement l'association d'assureurs. Quatre plateformes devraient ainsi disparaître suite à cette mesure : deux situées à Brest et Aurillac dédiées à la gestion des prestations AAEXA, et deux autres situées à Clermont-Ferrand et Caen consacrées au recouvrement agricole. Mais ce n'est pas tout. Une partie des fonctions supports du siège de Montreuil devrait être également impactée par l'article 64 du PLFSS. « Nous ne savons même pas sur quels critères la MSA nous absorberait. Le transfert des contrats de travail ne garantit rien », s'inquiète Claire Perrié, déléguée syndical CFDT d'Apria RSA, qui précise s'exprimer au nom de l'intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) de l'entreprise.

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