Apria RSA perd déjà ses premiers salariés

Depuis le 1er janvier, l'association d'assureurs Apria RSA a perdu la gestion des exploitants agricoles. Une cinquantaine de ses salariés a déjà rejoint la Mutualité sociale agricole (MSA). Les autres devraient suivre au mois de juillet.

Huit jours. C'est le temps qu'il a fallu pour transférer une partie des activités d'Apria RSA à la MSA. À la suite de la publication au Journal officiel du 24 décembre 2013 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l'article 82 du texte qui confie à la MSA le « monopole » de la gestion des couvertures des risques maladie et accidents du travail des exploitants agricoles a, en effet, commencé à être appliquée dès le 1er janvier. Résultat : 52 salariés d'Apria RSA ont officiellement changé d'entreprise ce jour-là. « Ce transfert est précipité, et, naturellement, il a engendré beaucoup d'amertume chez les salariés », indique Jean-Marie Paulot, directeur général d'Apria RSA.

Mais auraient-ils pu refuser ce départ ? « Il y a une obligation de transfert de contrats. Si les salariés refusent de partir à la MSA, ils sont alors contraints de démissionner », explique Claire Perrié, représentante de l'intersyndicale au sein de l'association d'assureurs. Selon nos informations, l'emploi des ex-Apria RSA est toutefois garanti. En effet, la MSA se serait engagée à ne pas procéder à des licenciements pendant cinq ans, et à geler les clauses de mobilité géographique durant cette même période.

« Néanmoins, beaucoup d'interrogations demeurent pour nos collaborateurs partis à la MSA, notamment sur leurs salaires - même si ceux-ci seront équivalents - et leurs jours de congés payés. Du coup, il aurait certainement été plus simple d'envisager le départ de tous les salariés seulement au deuxième semestre 2014 », estime Jérôme Gosset, lui aussi représentant de l'intersyndicale.

Car selon la loi, le transfert des prestations, et donc du personnel rattaché à cette activité, s'effectuera entre le 30 juin 2014 et le 30 juin 2015. « Toutefois, nous sommes d'accord avec la MSA pour que nous procédions au transfert des salariés dès le mois de juillet. Pas la peine de laisser le personnel dans l'incertitude. Autant que les choses se règlent correctement et rapidement », affirme Jean-Marie Paulot.

Ce transfert est précipité, et il a engendré beaucoup d’amertume chez les salariés.

Jean-Marie Paulot, directeur général d’Apria RSA

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