Apria RSA veut garder les agriculteurs

Délégataire de la gestion des régimes maladie et accidents du travail des exploitants agricoles, l'association d'assureurs s'insurge contre la volonté du gouvernement de rapatrier cette activité à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Au nom d'une « gestion toujours plus efficiente de nos caisses de Sécurité sociale », qui doit rapporter globalement 500M€, le gouvernement prévoit de rationaliser, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la gestion des régimes d'assurance maladie et accidents du travail des exploitants agricoles (Amexa et Atexa). Cette gestion est actuellement éclatée entre la Mutualité sociale agricole (MSA) d'une part et l'association d'assureurs Apria RSA d'autre part (voir graphique ci-dessous).

La question fondamentale est le maintien de la liberté de choix pour les assurés.

Jean-François Pluchet, président d'Apria RSA

Cette dernière s'insurge tant contre la forme que le fond. « Nous n'avons été informés de ce projet que quelques jours avant son envoi aux caisses. Il n'y a eu aucune consultation préalable », déclare Jean-François Pluchet, président d'Apria RSA. L'exposé des motifs de l'article 64 du PLSS, intitulé « unification de la gestion des prestations des branches maladie et accidents du travail des exploitants agricoles », explique que la Cour des comptes avait estimé que cette organisation reposant sur une pluralité de gestionnaires était source d'« inefficience » et de « complexité » et « en avait souligné les inconvénients ». Mais c'est en 2006 et 2007 que la Cour des comptes évoquait cette architecture particulière. Et en 2006, elle suggérait un transfert croisé, avec une attribution de l'Amexa à la MSA en raison d'une part de marché plus faible d'Apria RSA (9% pour la branche maladie). En contrepartie de l'Atexa, qui gère plus de 50% du régime accidents du travail maladies professionnelles, en aurait récupéré la totalité.

Une économie effective ?

Le PLFSS se réfère aussi à une récente mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) relative à la gestion de l'assurance maladie. Mais la mission n'a porté que sur l'Amexa, et encore uniquement sur la gestion des prestations, et pas sur le recouvrement où Apria RSA affirme afficher des résultats de 5 à 6 points supérieurs à la MSA... Enfin, les pouvoirs publics annoncent une économie annuelle de 20 M€ par an générée par cette unification de la gestion. Mais Jean-François Pluchet conteste ce chiffre compte tenu du coût du transfert de 260 salariés de Apria RSA à la MSA qui résulterait de cette mesure, sans parler de l'indemnisation des assureurs prévue également par le projet de loi, et dont le montant n'est pas précisé. Au-delà de cette controverse sur les chiffres, « la question fondamentale est le maintien de la liberté de choix pour les assurés », insiste le président d'Apria RSA qui demande le retrait de cette disposition.

Ce que Prévoit L’ArtiCLe 64 du Projet de Loi de finAnCeMent de LA séCurité soCiALe Pour 2014

Le transfert à la Mutualité sociale agricole doit permettre une économie de 20 M€/an.

source : apria rsa

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