Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

L’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal officiel du 1er mars 2014, concerne des évènements compris entre juin 2011 et janvier 2014.

Au titre des événements déclencheurs du régime d'assurance cat’ nat’ de l'article L. 125-1 du code des assurances, figurent principalement des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain.

Plus de 80 communes concernées sur l’ensemble du territoire français   

Cet arrêté complète ceux parus le 2 février 2014 au Journal officiel qui avaient reconnu notamment l’état de catastrophe pour les événements climatiques de décembre 2013 et janvier 2014 dans les communes du Var (dommages s'élevant à 200 M€, selon une estimation de la Fédération française des sociétés d'assurances), des Alpes-Maritimes, du Finistère et d'Ille-et-Vilaine.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 27 novembre 2020

ÉDITION DU 27 novembre 2020 Je consulte

Emploi

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

CRETEIL HABITAT SEMIC

CHEF DU SERVICE MARCHE/ASSURANCES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché des assurances communales.

Ville de Treffiagat

29 novembre

29 - TREFFIAGAT

Amo Dans Le Cadre Du Choix Du Mode De Gestion Du Service De L'Alimentation En Eau P...

Métropole Toulon Provence Méditerranée

29 novembre

83 - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Mise en conformité RGPD et externalisation du DPD (Relance suite à une déclaration ...

Communauté de Communes Plaines et Monts de France

29 novembre

77 - CC PLAINES MONTS FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié