Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

L’arrêté du 27 février 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal officiel du 1er mars 2014, concerne des évènements compris entre juin 2011 et janvier 2014.

Au titre des événements déclencheurs du régime d'assurance cat’ nat’ de l'article L. 125-1 du code des assurances, figurent principalement des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain.

Plus de 80 communes concernées sur l’ensemble du territoire français   

Cet arrêté complète ceux parus le 2 février 2014 au Journal officiel qui avaient reconnu notamment l’état de catastrophe pour les événements climatiques de décembre 2013 et janvier 2014 dans les communes du Var (dommages s'élevant à 200 M€, selon une estimation de la Fédération française des sociétés d'assurances), des Alpes-Maritimes, du Finistère et d'Ille-et-Vilaine.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 10 juillet 2020

ÉDITION DU 10 juillet 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé(e) de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

SOLUSEARCH.

Animateur Commercial PME H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Cession d'éléments isolés d'actifs.

SARL Lille IMMO

10 juillet

59 - LILLE

Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2020 à 2025

Expansiel Promotion

10 juillet

94 - EXPANSIEL PROMOTION

Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025

Valophis La Chaumière Ile de France

10 juillet

94 - VALOPHIS CHAUMIERE IDF

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Arrêté cat’nat’ au Journal officiel du 1er mars 2014

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié