Assemblée L'assurance vie n'a finalement été que légèrement « rabotée » par la réforme de l'ISF

Assemblée L'assurance vie n'a finalement été que légèrement « rabotée » par la réforme de l'ISF
François Baroin joue la « stabilité fiscale » pour conserver la confiance des épargnants. © MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR-DICOM
Le collectif budgétaire s'est contenté d'imposer les contrats souscrits par les non-résidents français en cas de décès. Les « mises en garde » des associations d'épargnants semblent avoir été entendues.

Décidément, l'assurance vie s'en sort très bien. Contredisant les rumeurs les plus alarmistes, le placement préféré des Français a été épargné lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de Finances rectificative portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Même le relèvement de 20 à 25% des droits de succession sur les contrats dépassant 900 000€ a finalement été rejeté par le gouvernement. Au grand dam de Gilles Carrez, ardent défenseur de l'amendement, par ailleurs rapporteur général du Budget.

« Cela nous paraît plus sage, car la stabilité fiscale est un gage de confiance pour les Français qui sont attachés à ce produit », a justifié le ministre du Budget, François Baroin.

Quelques heures plus tôt, Gérard Beckerman, le président de l'Association française d'épargne et de retraite (Afer), avait déclaré : « Ces rectifications permanentes, ces attaques en douceur, ébranlent la confiance que les Français ont mis dans le gouvernement. » Message reçu cinq sur cinq. Selon un expert du marché, il est difficile de se mettre à dos une association rassemblant 740 000 épargnants à quelques mois des élections présidentielles...

Au final, la seule nouvelle imposition sur l'assurance vie concerne la fin de l'exonération des droits de succession pour les non-résidents fiscaux français. Désormais, les contrats souscrits par les Français habitant à l'étranger seront soumis, au même titre que n'importe quelle assurance vie, à un taux de prélèvement de 20% applicable aux sommes versées aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. « Cela va faire baisser la collecte », anticipe Marion Chapel-Massot, responsable de la gestion privée au sein d'Equance, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine spécialisé dans les non-résidents français. « Toutefois, nous restons confiants. »

Un taux libératoire qui reste assez réduit

Ce contrat demeure, il est vrai, exonéré des prélèvements sociaux à 12,3%. Les taux d'imposition libératoires se situent, selon les conventions bilatérales, entre 0% et 15% (contre de 7,5% à 35% en France). Enfin, comme pour les contrats classiques, les droits de succession vont intervenir au-delà de 152 500€ de franchise d'impôt par bénéficiaire.

LE CHIFFRE

2,3 millions : C'est le nombre d'expatriés français dans le monde (dont 1,5 million inscrits au registre des Français établis hors de France).

SOURCE : MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

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