Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

Assemblée Nationale : la gouvernance de la Sécu et de la mutualité dans l’Hémicycle

L’Assemblée Nationale a commencé lundi soir l’examen, en séance publique, de la proposition de loi d’Yves Bur relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité. Elle vise trois objectifs en, la matière, avec la création de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Alsace-Moselle, la révision de la composition du conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants et la modernisation du Conseil supérieur de la mutualité (CSM). Cette dernière doit permettre au CSM de « tenir véritablement le rôle d’instance de dialogue entre les mutuelles et les pouvoirs publics, qu’il a abandonné depuis quelques années en raison de son caractère pléthorique », indique le rapport de la commission des affaires sociales. Ce conseil sera désormais majoritairement constitué de représentants des mutuelles désignés par les fédérations les plus représentatives du secteur, et les comités régionaux de coordination de la mutualité, devenus obsolètes, seront supprimés.

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