Assemblée nationale : les députés bouclent leur mission d'information sur la sécurité routière

La mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a achevé ses travaux. Initiée au printemps pour dépassionner le débat suscité par les mesures gouvernementales, la mission n'a pas apaisé la polémique.

La mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation s'est conclue par l'audition du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avant que les députés ne rendent leur rapport, le 19 octobre.

La mission a été initiée par l'Assemblée nationale le 25 mai, à la suite des vives réactions des usagers de la route et des parlementaires suscitées par la réforme du permis à points et les tergiversations du gouvernement en matière de présignalisation des radars automatiques et d'affichage dit « pédagogique ».

Petits excès, mais grands dégâts

Depuis, les députés ont auditionné près de 170 personnes, parmi lesquelles bon nombre d'assureurs, sans, toutefois, apaiser la polémique. En effet, la sortie médiatique du rapporteur UMP de la mission, Philippe Houillon, dix jours avant la conclusion des travaux n'a pas contribué à dépassionner le débat.

Au contraire, les fuites dans le quotidien Le Parisien des principales mesures préconisées par le rapporteur (renforcement de la lutte contre l'alcool au volant, interdiction du kit mains libres et obligation de contrôle technique pour les deux-roues de moins de 125 cm3), ont suscité le courroux du président de la mission, le député PS Armand Jung. C'est en particulier le cas de celle préconisant une relative clémence pour les petits excès de vitesse (inférieurs à 10 km/h), en ne retirant pas de point de permis lors du constat de la première infraction. Armand Jung s'y est fermement opposé, rappelant que « de nombreux parlementaires, de tous bords, estiment que ces petits excès de vitesse ont des effets très graves en matière d'accidentologie ».

Les deux-roues font office de boucs émissaires

L'audition de Claude Guéant, le 12 octobre, n'a pas non plus convaincu. Ainsi, et même si le ministre de l'Intérieur s'est déclaré ouvert à la circulation interfiles, une vieille revendication du monde des deux-roues, la Fédération française des motards en colère (FFMC) craint qu'une nouvelle fois, « le tout-répressif soit à l'ordre du jour ». À en croire un assureur spécialisé, « les deux-roues font, comme toujours en matière de sécurité routière, office de boucs émissaires. Le ministre de l'Intérieur a ouvert son intervention par une statistique : les deux-roues constituent 2% des véhicules en circulation pour 24% des morts. Très bien, sauf que faute de décompte exhaustif du parc de deux-roues, ces chiffres ne sont pas exacts ».

Le rapport rendu, la balle est à nouveau dans le camp du gouvernement concernant ses suites concrètes. Côté bilan de la sécurité routière, la Délégation interministérielle à la sécurité routière (DISR) vient de rendre son baromètre mensuel des accidents de la route : à fin septembre, le nombre de morts sur la route (2 993) est au même niveau qu'en 2010, année où, pour la première fois, la France avait enregistré moins de 4 000 personnes tuées sur les routes.

LES CONSTRUCTEURS CONSERVENT LEUR MONOPOLE SUR LES PIÈCES DE CARROSSERIE

- C'est dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi « Lefebvre » sur la protection des consommateurs qu'assureurs, associations de consommateurs et professionnels de l'automobile avaient placé leur espoir de voir libéraliser le marché des pièces de carrosserie. Peine perdue, l'efficace lobbying des constructeurs automobiles français emporte la mise et les deux amendements visant à modifier le code de la propriété intellectuelle et à supprimer le monopole des constructeurs sur les pièces de carrosserie ont été repoussés. Adopté mardi 11 octobre, le projet de loi « Lefebvre » ne fait plus mention de la libéralisation du marché des pièces. Pour les automobilistes français, et accessoirement pour leurs assureurs, la note de la réparation automobile devrait rester plus élevée qu'ailleurs en Europe, où la libéralisation est effective. Selon l'UFC-Que Choisir, dès lors que le monopole est levé, le client qui choisit de recourir à des pièces de carrosserie alternatives réalise une économie moyenne de 34 %.

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