Assemblée : un député Les Républicains part en guerre contre les réseaux de soins

Assemblée : un député Les Républicains part en guerre contre les réseaux de soins
Assemblée nationale, Paris. © B. Martinez

Daniel Fasquelle, député Les Républicains du Pas-de-Calais, va déposer une proposition de loi visant à supprimer les réseaux de soins des organismes complémentaires santé. L'élu estime qu'ils n'apportent aucun bénéfice dans l'accès aux soins.

C’est au nom d’une certaine idée de la justice sociale, qu’il défend aussi dans son ouvrage «La France juste», paru il y a deux semaines, que Daniel Fasquelle, député Les Républicains du Pas-de-Calais et maire du Touquet, veut interdire les réseaux de soins des organismes complémentaires. La proposition de loi (PPL) qu’il vient de rédiger veut, en modifiant l’article L1110-8 du code de la Santé publique, interdire aux organismes complémentaires comme à la Sécurité sociale «de pratiquer ou de proposer des remboursements différenciés pour un soin, une prestation ou un dispositif identique». La PPL pose aussi le principe du libre choix du praticien ou de l’établissement comme «un principe fondamental de la législation sanitaire».

Santé à deux vitesses

Parmi les raisons qui l’ont poussé à préparer cette PPL, qui devrait être déposée dans les tout prochains jours, Daniel Fasquelle affirme qu’«en réalité, les Français sont moins bien soignés avec les réseaux», car ces derniers «créent un système de santé à deux vitesses». Député rural, l’auteur de la PPL «visant à garantir le droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de santé et la qualité des prestations de santé» estime que les réseaux ne contribuent pas non plus à améliorer l’accès aux soins, comme c’est le cas lorsque «votre assureur vous dit que vous avez accès à des prothèses dentaires moins chères à 50 kilomètres de chez vous». Enfin, il estime que les réseaux remettent en cause le modèle d’indépendance des professionnels de santé.

Prendre date

Lors d’une réunion de présentation de sa PPL, jeudi 1er octobre à l’Assemblée, devant des journalistes et des représentants des professionnels de santé, Daniel Fasquelle a indiqué qu’il chercherait à obtenir un maximum de signatures de députés Les Républicains et centristes avant de l’inscrire dans l’ordre du jour réservé aux groupes parlementaires.

Un texte présenté par l’opposition parlementaire ayant peu de choses d’être adopté, Daniel Fasquelle a souligné, en allusion à une alternance potentielle en 2017, qu’il voulait surtout «prendre date». Cela étant, ce sujet des réseaux de soins dépasse les clivages politiques gauche – droite.

Deja deux lois

La loi dite Le Roux, du nom du président du groupe socialiste qui l’avait portée en 2012, avait été adoptée en deuxième lecture au Palais Bourbon, en décembre 2012, et régit depuis les réseaux. Mais un article de la loi dite «Fourcade», adopté sous le gouvernement Fillon 2011, avait déjà légitimé les remboursements différenciés des réseaux de soins, mutualistes y compris. Et à la suite d’une saisine par une soixantaine de députés de l’opposition de gauche, le Conseil constitutionnel avait censuré près de la moitié du texte, dont la disposition sur les réseaux, au motif qu’il s’agissait d’un «cavalier législatif» n’ayant rien à voir avec la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) que la loi «Fourcade» venait modifier.

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