Assurance emprunteur : ce qui change à partir du 26 juillet 2014

Assurance emprunteur : ce qui change à partir du 26 juillet 2014

A compter du 26 juillet 2014, le marché de l'assurance emprunteur se voit imposer de nouvelles règles, introduites par la loi bancaire du 26 juillet 2013 et la loi Hamon de mars 2014. 

A compter du 26 juillet 2014, le marché de l'assurance emprunteur se voit imposer de nouvelles règles, introduites par la loi Bancaire du 26 juillet 2013 et la loi Hamon de mars 2014.

12 mois pour substituer son assurance

Ainsi, les assurés disposent désormais d'un délai de douze mois pour résilier leur assurance et la substituer avec un nouveau contrat comprenant les mêmes garanties. Au-delà, la substitution ne sera possible que si elle est prévue dans l’offre de prêt.

La banque se voit imposer un délai de 10 jours ouvrés maximum pour accepter ou refuser la nouvelle offre et motiver sa décision sous peine de d’exposer à une amende de 3 000 €.

L'apparition du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)

La banque également l'obligation, pour les seuls contrats de groupe, d’exprimer l’assurance en taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), d’en donner le coût périodique en euros et le montant total.

Enfin, une fiche d’information standardisée doit être remise systématiquement lors de la première simulation d’une assurance emprunteur.

Opportunité commerciale pour les assureurs alternatifs

Ces nouvelles dispositions pourraient rebattre les cartes du marché, actuellement composé à 85% de contrats d’assurance de groupe. Les acteurs de l’assurance emprunteur individuelle (les 15% restant) y voient une belle opportunité commerciale. Afi-Esca, Metlife, Alptis, Macif, ou encore MMA, pour ne citer qu’eux, ont récemment soit revu leur process (souscription en ligne, téléconsultation médicale, etc.), soit enrichi leurs offres pour se calquer au plus près des niveaux de garantie des contrats groupe des banques.

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