Assurance emprunteur : l’avis du CCSF attendu en fin de semaine

Assurance emprunteur : l’avis du CCSF attendu en fin de semaine

Le sujet épineux de l’équivalence de garanties en assurance emprunteur trouvera sans doute son épilogue en fin de semaine, avec la publication d'un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Actuellement, circule un dernier projet d’avis, dont la quasi-totalité des points ont été dévoilés la semaine dernière par l’Argus de l’assurance.

Le CCSF, présidé par Emmanuel Constans, est donc parvenu à définir une liste de Place limitative des garanties minimales exigibles par les banques en cas de demande d’assurance alternative lors de la souscription d'un prêt ou dans le cadre d’une résiliation un an après la signature du prêt, comme le prévoit désormais la loi consommation.

Quinze critères au plus à choisir dans une liste de 26 critères

Cette liste pourra être actualisée tous les ans. Selon le projet d’avis, elle comporte au total 18 critères pour les garanties décès, invalidité, incapacité, et 8 pour la garantie perte d’emploi, cette dernière pouvant être demandée par l’établissement prêteur. Au sein de cette liste globale de 26 critères, la banque devrait choisir 11 critères au plus pour les garanties obligatoires, et, le cas échéant, 4 critères supplémentaires pour la garantie perte d’emploi.

Remise d'une fiche personnalisée «suffisamment tôt»

La banque devra remettre au candidat au crédit une fiche personnalisée précisant la liste détaillée des critères exigés. Cette remise doit se faire «suffisamment tôt» et «en particulier en amont de l’émission de l’offre de prêt», stipule le projet d'avis.

Une entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre

L'entrée en vigueur devrait se faire en deux étapes. A compter du 1er mai prochain, les banques devront n’utiliser que des caractéristiques comprises dans la liste de Place pour motiver le refus d’équivalence. Et, au plus tard le 1er octobre 2015, l'ensemble des nouvelles dispositions entreront en vigueur.

Le CCSF, qui devrait élaborer un glossaire «Assurance emprunteur» d'ici fin avril 2015 pour mettre tout le monde d'accord, devrait faire un premier bilan début 2016.

Carole Molé-Genlis et Sébastien Acedo

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