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Assurance emprunteur : le banquier n'est pas tenu de la conseiller

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Com., 9 février 2016, n° 14-23.210

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Jérôme Speroni

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Assurance emprunteur : le banquier n'est pas tenu de la conseiller
© ©Fotolia
L’établissement de crédit qui consent un prêt n’est pas tenu à l’égard de l’emprunteur d’un devoir de conseil sur l’opportunité de souscrire une assurance facultative.

Les faits

Un couple contracte un emprunt pour un montant de 600 000 euros, destiné à rembourser d’autres prêts, renflouer une entreprise et reconstituer leur propre trésorerie. Après avoir été mis en demeure de rembourser le crédit consenti, les emprunteurs assignent [...]

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