Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface

Assurance emprunteur : le droit à l’oubli refait surface
Le droit à l'oubli permettrait aux anciens malades du cancer d'effacer leur maladie du questionnaire de santé de l'assurance emprunteur.

Inscrit dans le 3e Plan cancer et faisant l'objet de travaux au sein de la Convention Aeras, le droit à l'oubli, qui facilite l'accès à l'assurance emprunteur pour les ex-malades du cancer, pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi de santé. 

Le projet de loi de santé, qui va être examiné en commission à l’Assemblée Nationale ce mardi 17 mars, pourrait remettre sur le devant de la scène le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer via un amendement, selon une information d'Europe 1 publiée ce lundi 16 mars.

Oublier les cancers pédiatriques et les autres 

L'objectif du droit à l'oubli est de permettre aux personnes désirant souscrire un crédit de ne pas déclarer à leur banque et leur assureur qu’ils ont souffert du cancer lorsqu'ils sont définitivement guéris. La nouveauté est que l’amendement porterait non seulement sur le droit à l’oubli des cancers pédiatriques, mais aussi d’autres types de cancers.

Si la convention Aeras, signée en 2007, permet aux ex-malades candidats au crédit d'accéder à l'assurance avec des surprimes réduites, elle n'avait jamais abordé la question du droit à l'oubli.

LA CONVENTION AERAS SUR LE SUJET

Inscrit dans le 3e Plan cancer (2014-2019), dont un rapport a été remis au président de la République en février dernier, ce droit à l'oubli prévoit que les parties prenantes de la convention Aeras définissent les conditions dans lesquelles un candidat à l’assurance emprunteur ayant eu un cancer n’aurait plus à le déclarer. Les travaux portent notamment sur les questionnaires, avec par exemple une éventuelle aide au remplissage par le médecin traitant, et sur la tarification. Ils s’appuient également sur une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui doit s’achever fin mars 2015.

Difficile de s'assurer après un cancer  

Selon un sondage de la Ligue contre le cancer paru dimanche 15 mars à l'occasion de la Semaine nationale de lutte contre le cancer du 16 au 22 mars, 82% des personnes interrogées estiment qu'il est plus difficile de trouver un prêt bancaire ou de s'assurer après un cancer.

Le Baromètre des droits des malades du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), paru début mars 2015, confirme également que 14% des personnes ayant demandé un crédit ont essuyé un refus d’assurance, 15% ont eu une proposition d’assurance avec une surprime, et 16% avec une exclusion d’assurance.

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