Assurance et réseaux prestataires : une député défend la liberté de choix des assurés

Assurance et réseaux prestataires : une député défend la liberté de choix des assurés
Catherine Vautrin

Catherine Vautrin, député UMP de la Marne (et ancien chef de produits au sein d’une compagnie d’assurance américaine CIGNA), vient de déposer une  proposition de loi visant à « garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d’un contrat d’assurance ou de mutuelle ».  Partant du constat qu’il y a « de plus en plus de  contrats d’agrément  entre les assureurs et certains professionnels » (assureurs et carrossiers/réparateurs ou assureurs et opticiens/lunetiers…) et que ce comportement  « entrave la liberté de choix du professionnel par l’assuré », Catherine Vautrin  propose d’insérer un alinéa aux articles L. 112-2 du code des assurances et L 112-1 du code de la mutualité rédigé ainsi : « Dans le cadre de la relation commerciale passée entre un assuré et son assureur, chaque contrat rappelle explicitement la liberté de choix dont dispose l’assuré pour choisir le professionnel avec lequel il souhaite s’engager. » Il s’agit donc de renforcer l’information du consommateur, à l’image de ce qu’avait déjà proposé Fréderic Lefebvre, ancien secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat sous le gouvernement Fillon, dans son projet de loi sur les droits des consommateurs, tombé en désuétude depuis les élections présidentielle de mai 2012.

Le Magazine

ÉDITION DU 03 juillet 2020

ÉDITION DU 03 juillet 2020 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur Commercial PME H/F

Postuler

Galaxy Conseil

Comptable H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

FINANCEMENT EN CREDIT-BAIL AVEC OPTION D'ACHAT HORS ENTRETIEN ET ASSURANCE D'UN VEH...

CCI de Limoges et de la Haute-Vienne Aéroport international de Limoges

07 juillet

87 - LIMOGES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance et réseaux prestataires : une député défend la liberté de choix des assurés

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié

11/02/2013 19h:40

Quand on va au restaurant, on ne choisit pas le boucher qui a fourni la viande ou le producteur de légumes qui l'accompagne...Pourquoi les assureurs ne choisirait-il pas leurs prestataires?

Répondre

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié

11/02/2013 21h:56

et l'abus de position dominante des Instituts de prévoyance dans le domaine de l'assurance santé ? Il va falloir y penser aussi...

Répondre

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié