Assurance maladie : Cherche désespérément solution contre dépassements d'honoraires en forte hausse

Alors que la publication des chiffres de l'Assurance maladie ravive le débat sur la part des dépassements d'honoraires des médecins libéraux, la création d'un secteur optionnel paraît toujours aussi incertaine.

Même le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, le clame : le phénomène des dépassements d'honoraires « empire » et n'est « absolument pas maîtrisé ». Selon les données sur l'évolution des tarifs depuis 1985 et sa situation en 2010 présentées la semaine dernière à la presse, le niveau des dépassements a été multiplié par deux chez les spécialistes depuis 1990.

Ces données montrent que la restriction de l'accès au secteur 2, instaurée en 1990, n'a pas réussi à endiguer la hausse des tarifs des consultations. En tout état de cause, ce secteur garde la préférence des nouveaux installés, tant et si bien que l'Assurance maladie affirme que son accroissement « devrait se poursuivre dans les années à venir ».

Bien qu'à la tête d'une institution ne remboursant pas ces dépassements, Frédéric van Roekeghem hausse le ton : « Cette situation ne peut plus durer », il est temps de « sortir de ce marché de dupes » et de cesser « cette fuite en avant ». Il appelle de ses voeux la mise en oeuvre d'une solution que les parties concernées (médecins, complémentaires santé, Sécu) connaissent, puisqu'elle a fait l'objet d'un protocole d'accord tripartite en octobre 2009, en l'occurrence le secteur optionnel.

Interprétation différente

Tout le monde est, en principe, favorable à la création de ce secteur tarifaire qui prévoit l'instauration des « compléments » d'honoraires plafonnés, à certaines conditions. Mais chacune des parties en a une vision sensiblement différente : pour les médecins - en tout cas leur syndicat majoritaire, la CSMF -, elle est limitée aux spécialités de plateau technique « lourd », chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens. De leur côté, les complémentaires santé l'étendraient bien à l'ensemble des spécialités médicales. Pour elles, il ne saurait être question d'une prise en charge obligatoire des compléments d'honoraires négociés dans le cadre du secteur optionnel. Et il faudra aussi éviter que le secteur optionnel n'aspire les praticiens de secteur 1 sans attirer ceux de secteur 2.

L'ARS Ile-de-France s'empare du problème

Aujourd'hui, sa création est liée aux négociations conventionnelles Sécurité sociale-médecins, où les complémentaires sont représentées par l'Unocam. Elles viennent de démarrer ce printemps, mais ont déjà connu un clash. Comme le sujet est inscrit à l'agenda de la négociation tripartite depuis 2006, certains, notamment chez les assureurs, n'y croient plus. Côté pouvoirs publics, la recherche de solutions alternatives s'engage. Claude Evin, directeur de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, a déclaré, le 18 mai, qu'il allait « s'emparer » du problème des dépassements, fréquents dans cette région, avec les représentants des médecins.

Une forte progression chez les spécialistes

En 2010, le montant des dépassements d’honorairess’est élevé à 2,5 Md€ (350 M€ pour lesgénéralistes et 2,1 Md€ pour les spécialistes), contre 900M€ en 1990. Ces dépassements représentent 12% du total des honoraires perçus par l’ensemble des médecins (20,9 Md€), mais 17% de ceux des spécialistes et près du tiers pour les chirurgiens.

DES DEVIS POUR LES PROTHÈSES

  • Deux articles de la proposition de loi « Fourcade », adoptée en première lecture par les députés, devraient contribuer à la maîtrise et à la transparence des dépenses. Le premier modifie le code de la mutualité et permettra aux mutuelles d'améliorer leurs prestations lorsque leurs adhérents font appel à des professionnels avec qui elles ont signé des conventions. Le second devrait obliger les professionnels de santé à remettre aux assurés un devis précisant les tarifs des appareillages (ex : prothèses dentaires) et prestations associées.

LES CHIRURGIENS EN TÊTE

Part des effectifs de secteur 2 dans les spécialités en 2010, en %

  • Autres spécialistes 41
  • Chirurgiens 85
  • Anesthésistes 34
  • Gynécologues chirurgicaux et obstétriciens 66
  • Gynécologues médicaux 49
  • ORL 56
  • Ophtalmologues 53
  • Dermatologues 40
  • Gastro-entérologues 40
  • Pédiatres 32
  • Total médecins 24

En 2010, le secteur 2 a été choisi par 60 % des nouveaux installés.

Source : CNAM

La situation ne peut plus durer, il faut cesser cette fuite en avant.

Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Cnam

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché Assurance Complémentaire Santé.

MSA de Lorraine

22 mai

54 - VANDOEUVRE LES NANCY

Marché Assurances.

Métropole du Grand Nancy Direction des Finances

22 mai

54 - NANCY

Marché de domiciliation bancaire.

COURBEVOIE HABITAT

22 mai

92 - COURBEVOIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance maladie : Cherche désespérément solution contre dépassements d'honoraires en forte hausse

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié