Assurance maladie : La refonte de l'informatique suscite l'inquiétude

Financeurs aux côtés du régime obligatoire, les organismes de complémentaire santé, dont la Mutualité française, souhaitent avoir leur mot à dire dans la gouvernance de l'informatique de la Sécurité sociale.

Le système d'information de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) est réputé être le plus important de France. Son évolution, engagée depuis 2010 dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (Cog) qui lie la Cnam à l'État pour quatre ans, recèle des enjeux pour les complémentaires santé, en particulier la Mutualité française. Cette dernière a fait du conventionnement avec les professionnels de santé un des fers de lance de sa stratégie. Et qui dit conventionnement, dit échange de données ne se limitant pas à de simples flux de facturation Noémie.

Ne pas devenir un guichet

Sur la base de cette Cog, la Cnam a entrepris la construction d'un nouveau schéma directeur des systèmes d'information (SDSI). Tout ce qui concerne les échanges d'information entre les régimes obligatoire et complémentaire est concentré dans une brique, Programme 2. Cette dernière instaure un « portail professions de santé », sur lequel seraient déportés des traitements réalisés aujourd'hui beaucoup plus en amont sur le poste du professionnel de santé, comme c'est aujourd'hui le cas avec certaines professions.

La partie qui se joue vise à préserver cette architecture, d'ailleurs à la base de Sesam-Vitale. Si elle n'était pas sauvegardée, on peut imaginer que ce soit la Cnam qui calcule la part des complémentaires et la reverse ! Cette hypothèse, qui n'est pas qu'un fantasme, transformerait peu ou prou les complémentaires en simple guichet. En juillet, lors d'un conseil de surveillance du GIE Sesam-Vitale (qui s'est réuni trois fois en dix ans, alors que les textes prévoient une réunion semestrielle), la Mutualité française a demandé que la conduite de ce projet se fasse en concertation avec les partenaires de l'assurance maladie et a fait valoir ses arguments pour que la « philosophie » de la DRE et la FSE soit préservée afin de permettre à chacun d'être acteur et de rester indépendant.

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