Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs

Assurance maladie : quand la MSA tacle la gestion des assureurs
La Mutualité sociale agricole (MSA) a désormais le monopole de gestion sur les couvertures maladie et accidents du travail des exploitants agricoles

La Mutualité sociale agricole a mis en cause devant les députés la gestion passée des exploitants agricoles par l’association d’assureurs Apria. Le Régime social des indépendants (RSI) a, au contraire, défendu le rôle des organismes privés qui travaillent avec lui, dont Apria.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur « la gestion du régime de l’assurance obligatoire par certaines mutuelles ». Et c’est dans le cadre d’une de ses auditions publiques que la Mutualité sociale agricole a sérieusement critiqué la qualité de gestion d’Apria, cette association d’assureurs spécialisée dans la gestion pour compte.

Monopole de la MSA sur les exploitants agricoles

Directeur délégué aux politiques sociales de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), Franck Duclos est ainsi revenu sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, qui a confié à la seule MSA la gestion des régimes maladies et accidents du travail des exploitants agricoles. Une mesure qui a occasionné le transfert de 400 000 assurés – et de 220 salariés – d’Apria vers le régime agricole.

Négligences et retards

Selon le dirigeant de la MSA, le fait que ce transfert «n’ai provoqué aucun débat montre bien que les deux partenaires ont réussi la transition». Si ce n’est que dans la foulée, Franck Duclos n'a pas été très tendre pour ce « partenaire » : « Mais la reprise nous a également permis de constater que la gestion d’Apria était marquée par des retards ; l’organisme négligeait de prélever les franchises et les participations forfaitaires, comme de mettre à jour les pensions d’invalidité et d’intégrer dans ses systèmes d’information les majorations prévues par les avenants 8 et 9 de la convention médicale. »

Pas vraiment une bonne publicité pour Apria auprès des députés alors que l’opérateur est touché à nouveau dans le PLFSS pour 2016 par le transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations maladie des professions libérales.

Maintenir l'organisation du RSI


Cela dit, lors de cette même audition du 20 octobre, le directeur général du Régime social des indépendants, Stéphane Seiller, a plaidé en faveur des « organismes conventionnés », à savoir les 19 mutuelles et Apria auxquels le RSI délègue le versement de l’ensemble des prestations maladie. «Comme tous les régimes, nous avons des progrès à faire, mais ce système fonctionne de manière satisfaisante. L’IGAS vient, dans le cadre de la préparation de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion du RSI, de procéder à un audit approfondi de ces questions, et, si son rapport n’est pas encore public, le projet de rapport semble laisser entendre qu’il faut conserver cette organisation», a déclaré Stéphane Seiller.

des coûts de gestion inferieurs


Et d’ailleurs selon le directeur général du RSI, ce dispositif serait même très efficace économiquement, puisque les coûts de gestion du régime des travailleurs indépendants seraient bien moins élevés que ceux du régime général et du régime agricole. « A priori, selon les calculs de l’IGAS, nous sommes à 85 euros par personne protégée ; la MSA salarié serait à 183 euros, la MSA exploitant, à 191 euros, et les CPAM, à 94 euros. », a ainsi déclaré Stéphane Seiller.

Bagarre sur les chiffres

Ces données ont immédiatement fait réagir le représentant de la MSA. « […] nous n’avons pas d’information sur ce rapport non publié de l’Igas, mais les données du rapport IGAS-IGF de 2013 sur les coûts de gestion, datant seulement de deux ans, montrent que les coûts sont assez proches entre le régime général et la MSA, mais supérieurs pour le RSI », a déclaré Franck Duclos.

Ce n’est pas vraiment ce que dit ce fameux rapport de 2013, comme en témoigne le tableau ci-dessous !

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