Assurance maladie : vers une prise en charge limitée des soins prodigués à l’étranger ?

Assurance maladie : vers une prise en charge limitée des soins prodigués à l’étranger ?
Sont concernés, les Français recevant des soins hors UE-EEE-Suisse et dans des pays sans convention bilatérale d'assurance maladie avec la France.

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise, dans un rapport publié cette semaine, une limitation des prises en charge des soins d’assurés français réalisés à l’étranger.

Toutes les pistes semblent bienvenues pour limiter au maximum le déficit de l’assurance maladie, avant son éventuelle transformation en excédent selon les prévisions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine. Parmi ces champs d’action : les dépenses de santé pour des soins effectués hors du territoire français.

L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (Igas) ont procédé, à la demande des ministres chargés des finances et des affaires sociales, à une analyse de la dépense de remboursement des soins prodigués à l’étranger à des assurés français. C’est l’objet de leur rapport commun mené en début d’année et rendu public cette semaine.

Un pilotage insuffisant

0,35% de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) : telle est ainsi quantifiée la part de ces dépenses, à hauteur de 662 millions d’euros pour l’année 2015. Une dépense qui progresse «de façon continue» et ne faisant l’objet d’aucun pilotage particulier, n’étant pas isolée au sein de l’Ondam. Cette progression s’explique notamment, détaille le rapport IGF/Igas, par la mobilité internationale croissante des assurés.

L’IGF et l’Igas, à partir de cela, dresse toutefois trois constats quant au difficile pilotage de cette dépense : absence de suivi infra-annuel, faible documentation des prévisions réalisées dans le cadre de la construction de l’Ondam et, surtout, le caractère «peu cohérent» du périmètre actuel des soins à l’étranger (frais de transport exclus, mais versements aux établissements pour personnes handicapées non conventionnés inclus).

Option médiane... ou radicale

^Dès lors, le rapport dresse une liste de préconisations sur l’évolution de la prise en charge des soins à l’étranger. Ainsi, les soins «inopinés» hors UE-EEE-Suisse (soit les 28 pays de l’UE, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et donc la Suisse) et hors pays ayant signé une convention bilatérale avec la France, «soit ne devraient plus du tout être pris en charge, soit, à la préférence de la mission, ne faire l’objet de remboursement que pour des hospitalisations». La première option, qualifiée de «radicale», pourrait entraîner une économie de 15 millions d’euros : la seconde, «plus médiane», entraînerait sept millions d'économies.

Parmi ces pays, le rapport signale le cas particulier des pays où les frais médicaux se révèlent très onéreux – les quatre principaux pays cités étant l’Australie, le Canada, les Etats-Unis et la Thaïlande. «Une couverture adaptée suppose que les intéressés souscrivent préalablement un contrat d'assistance ou d'assurance qui garantit le remboursement des frais médicaux engagés et le rapatriement sanitaire si nécessaire», quand bien même que ce message va dans les sens des recommandations déjà effectuées par l’Assurance maladie et le ministère des affaires étrangères.

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