Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation

Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation
La Seine, le quai de l'horloge accueille la Cour de cassation. © Antonio GAUDENCIO/Fotolia

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Com., 5 avril 2016, n° 14-24.571

Les faits

Une barge amarrée à un quai sur la Seine sombre en janvier 2009, à la suite d’une rupture de canalisation due au gel, consécutive d’une vague de froid « particulièrement inhabituelle ». L’entreprise propriétaire de la barge, assurée au titre d’une « garantie sur corps » qui couvre en principe les pertes et dommages [...]

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