Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation
Jérôme Speroni
\ 10h40
Jérôme Speroni

Les faits
Une barge amarrée à un quai sur la Seine sombre en janvier 2009, à la suite d’une rupture de canalisation due au gel, consécutive d’une vague de froid « particulièrement inhabituelle ». L’entreprise propriétaire de la barge, assurée au titre d’une « [...]
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