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Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation

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Com., 5 avril 2016, n° 14-24.571

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Assurance maritime : l'accident de navigation précisé par la Cour de cassation
© Antonio GAUDENCIO/Fotolia
La Seine, le quai de l'horloge accueille la Cour de cassation.

Les faits

Une barge amarrée à un quai sur la Seine sombre en janvier 2009, à la suite d’une rupture de canalisation due au gel, consécutive d’une vague de froid « particulièrement inhabituelle ». L’entreprise propriétaire de la barge, assurée au titre d’une « [...]

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