Assurance maritime : l'exclusion des frais d'assistance dans l'assurance corps
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Jérôme Speroni
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Les faits
Un navire chavire en rade de Pointe noire au Congo, et se pose sur le lit de la mer à 12 mètres de profondeur. Pour éviter un accident écologique, le propriétaire du navire fait appel à une société d’assistance qui part le jeu d’une « clause spéciale de [...]
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