Assurance récolte : maintien de l'aide à la souscription en 2017

A l'occasion de la présentation d'un plan de soutien exceptionnel aux agriculteurs, le gouvernement a annoncé que le niveau de l’aide à la souscription du contrat socle, premier niveau de couverture dans le cadre de l'assurance récolte, serait maintenu en 2017. Des évolutions du système d'assurance sont aussi à l'étude pour 2018 et à plus long terme.

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 Assurance récolte : maintien de l'aide à la souscription en 2017
Le niveau de subvention de la prime du premier niveau de couverture en assurance récolte sera maintenu à 65% en 2017.

A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Le 4 octobre 2016, le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont présenté leur « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles ».

Ce plan comporte une série de mesures destinées à soutenir les agriculteurs et en particuliers les producteurs de céréales dont les récoltes ont été pénalisées par les aléas climatiques en 2016 : excès d'eau, inondations, grêle et manque de luminosité au premier semestre, puis faibles précipitations au cours de l'été.

Encourager la diffusion de l'assurance récolte

« Le secteur céréalier français est aujourd'hui le plus durement touché par ces intempéries, avec des niveaux de rendement au plus bas, depuis les années 80. Dans le même temps, la production mondiale de grains bat un nouveau record : en conséquence, les cours mondiaux, qui déterminent la rémunération des céréaliers français, restent au plus bas », rappelle le ministère de l'Agriculture.

Malgré le nouveau dispositif de couverture des risques climatiques lancé en 2015, peu d'exploitants ont recours à l'assurance. Seulement 26% des surfaces agricoles étaient assurées en 2016, selon le ministère de l'Agriculture. Pour encourager la diffusion du premier niveau de couverture – le contrat-socle -, le gouvernement a annoncé que le niveau de subvention serait maintenu à 65%. Une mesure qui permet de lever un des freins à la souscription : le manque de visibilité sur la pérennité de la subvention.

Améliorer le "contrat-socle", premier niveau de couverture

En parallèle, le gouvernement a confirmé qu'un « travail sera engagé pour déterminer les évolutions à apporter au contrat-socle à compter de 2018, en particulier sur les questions de franchise. » Actuellement, ce premier niveau de couverture est enclenché en cas de pertes de plus de 30% par rapport à la production moyenne calculée sur plusieurs années, et une franchise de 30% est appliquée sur le montant des dommages.

Ces réflexions sur l'évolution du contrat-socle auront lieu dans le cadre du prochain Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui doit se tenir le 18 octobre 2016.

En parallèle, le ministère de l'agriculture a annoncé, le 29 septembre 2016, la mise en place, au sein du Comité supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole (CSO), d'un groupe de travail chargé de plancher sur « l'articulation entre les différents outils de gestion des aléas, sur l'amélioration des dispositifs de prévention des déséquilibres de marché, sur la question de l'épargne de précaution, et sur le renforcement des approches collectives. » Un chantier à plus longue échéance.

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