Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax

Assurance vie : Bercy persiste sur la flat tax
D.R. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

Le gouvernement semble déterminé à mettre en œuvre le prélèvement forfaitaire unique. Alors que les assureurs sont en plein lobbying, Bercy campe sur ses positions.

A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, il semble que Bercy ne soit pas disposé à changer d’avis quant à l’application de la flat tax aux revenus de l’assurance vie. Dans un entretien accordé aux Echos, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a rappelé que le prélèvement forfaitaire unique de 30% que le gouvernement souhaite mettre en place avait vocation à être « simple et lisible » avant d’ajouter : « On ne va pas recréer des usines à gaz et freiner la réalisation d'opérations économiques pour de mauvaises raisons fiscales ! ».

Incertitude sur la contre-proposition des assureurs

Une déclaration qui tombe comme un couperet alors que les assureurs sont en train de défendre auprès des services du ministre une contre-proposition pour l’assurance vie. Leur idée : faire adopter un aménagement qui consiste à allonger le délai de détention de son contrat d’assurance vie à 10 ou 12 ans pour continuer à bénéficier de la taxation actuelle à 23% sous condition d’investissement en actions. En effet, depuis l’annonce de la mesure fiscale dès la campagne présidentielle, le marché redoute que la flat tax n’aboutisse à créer une niche en faveur des placements de court terme, en incitant à sortir avant 8 ans ou à s’orienter vers des placements comme le livret A, qui ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Avec, pour conséquence, une régression dans le financement de l’économie productive.

Seuil de 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple

Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que « les détenteurs de contrats d’assurance vie n’ont aucune raison de s’inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l’assurance vie sera préservée jusqu’à 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple. Cela représente 94% des contrats d’assurance vie ! Le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieurs à ces seuils ».

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