Assurance vie : comment Bernard Spitz justifie la provision pour rendements futurs

Assurance vie : comment Bernard Spitz justifie la provision pour rendements futurs
Bernard Spitz, président de la FFA

Dans une tribune publiée sur le site Forbes.com, la déclinaison française du magazine économique américain, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance, revient sur l’enjeu des taux bas pour l’assurance. En particulier sur la capacité des assureurs à servir dans la durée des taux de rendement satisfaisants aux épargnants. 

Bien qu’en baisse depuis plusieurs années, le régulateur et les pouvoirs publics n’ont cessé, tout au long de l’année d’appeler à la modération des rendements servis aux épargnants. A la question de savoir si ces rendements sont trop hauts, Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance a indiqué, dans une tribune publiée sur le site Forbes.com, la déclinaison française du magazine économique américain, qu’ « une réponse de place est en train d’être apportée avec la mise en place d’une provision pour rendements futurs destinée à lisser dans la durée les rendements servis aux assurés, afin de pouvoir faire face à toutes les situations de marché ».

Visant le scénario d’une remontée des taux, il ajoute : « on sait qu’une hausse rapide des taux a toujours été le principal risque pour les assureurs-vie, même aux époques où les taux étaient à des niveaux bien plus élevés. Ce risque doit être pris en compte aujourd’hui, notamment dans le contexte post élection de Donald Trump, tout en étant lucide sur le fait que dans un scénario de hausse rapide des taux, c’est la rapidité qui fait problème, pas la tendance ».

Mécanisme contra-cyclique

Comme révélé par l’Argus de l’assurance, cette provision pour rendements futurs (PRF), évoquée mi-octobre, est effectivement en train de prendre forme. Selon nos informations, une version de cette PRF, sous la forme d’une note technique, a été transmise par la Fédération française de l’assurance (FFA) au Trésor début novembre. Elle aurait pour objectif de créer un mécanisme contra-cyclique permettant aux assureurs vie de pouvoir faire face à leurs engagements en euros pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation et de permettre de servir des rendements attractifs même si les rendements financiers générés sur une année ne le permettent pas. L’idée : pallier un scénario de remontée des taux après une longue période de baisse ne permettant plus de bénéficier des rendements élevés des anciennes obligations.

Quel délai de mise en oeuvre?

Un groupe de travail planche sur la faisabilité de cette nouvelle réserve qui nécessiterait de passer par un décret en conseil d’Etat et un arrêté modifiant le code des assurances pour sa mise en œuvre, ainsi qu’un ajustement du règlement de l’autorité des normes comptables applicables à la profession.

Reste la question du délai de mise en œuvre de la PRF.

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