Assurance vie : l’ACPR appelle une nouvelle fois à la modération des taux de rendements

Assurance vie : l’ACPR appelle une nouvelle fois à la modération des taux de rendements
Bernard Delas, vice-président de l'ACPR.

A quelques semaines des premières annonces des taux de revalorisation des fonds en euros, le régulateur a appelé le marché à la modération. Il faut, selon lui, davantage miser sur la constitution de provisions.

A l’occasion de la conférence organisée par l’ACPR le 22 novembre 2017 sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle, Bernard Delas, vice-président de l’autorité, a adressé un message aux assureurs vie. A quelques semaines des annonces des taux de rendements des fonds en euros, il a appelé les assureurs « à la modération dans la fixation du taux de revalorisation de leurs contrats ».

Reconnaissant que « bien qu’encore élevés, (les taux) se sont beaucoup réduits ces dernières années », il appelle le marché à s’attacher prioritairement à « constituer les provisions qui lui permettront de faire face à ses engagements quelles que soient les circonstances et notamment dans les deux scénarios adverses les plus redoutés. Une brutale remontée des taux d’intérêt ou la prolongation pour une durée très longue de taux très bas ».

Incitation aux unités de compte et devoir de conseil

Autre avertissement du régulateur vers les assureurs qui incitent les épargnants à investir en unités de compte au regard du devoir de conseil.

Bernard Delas a indiqué que les assureurs vie « mettent de plus en plus l’accent sur les produits en unités de comptes et cela peut d’ailleurs être une façon de répondre aux besoins de leurs clients dès lors que ceux-ci sont prêts à prendre un peu plus de risque en échange d’une espérance de rendements supérieurs. Il faut toutefois rester attentif aux effets de ce développement rapide des unités de comptes et veiller au respect strict du devoir de conseil et de la complète information des clients ». Et de conclure : « Vous conviendrez avec moi que tous les principes figurant dans la DDA trouvent ici à s’appliquer » !

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