Assurance vie : l’ACPR s’intéresse aux interfaces numériques

Sites internet et applications mobiles sont entrés dans les mœurs en matière d’assurance vie. Partant du constat du développement fort de la commercialisation de contrats par des dispositifs de vente à distance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de compléter sa recommandation en matière de devoir de conseil en assurance vie (recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013) par une annexe dédiée.

Les fintech en ligne de mire

Cette annexe illustre la façon dont les bonnes pratiques énoncées par la recommandation peuvent être mises en œuvre dans le cas d’une commercialisation via une interface numérique, et propose des exemples opérationnels sur les modalités de recueil et de traçabilité des informations, l’exploitation des données ou les moyens et procédures mis en place.

Le régulateur invite aussi les professionnels à adapter ces pratiques en tenant compte de la complexité des contrats qu’ils proposent et à leurs modalités de commercialisation (utilisation d’une seule interface numérique ou intervention de plusieurs canaux de distribution).

Formulations claires, informations lisibles

Concrètement, l’ACPR précise que « lorsque le client est seul face à une interface numérique, les principes de fonctionnement et l’ergonomie de cette interface doivent permettre d’offrir au client des éléments d’assistance et d’explication adaptées et comparables à ce dont il peut bénéficier dans un entretien en face à face ». En ajoutant que « les formulations utilisées doivent être claires afin d’éviter toute interprétation et les informations, notamment explicatives ou d’avertissement, doivent être présentées dans une police lisible et être facilement accessibles ».