Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF

Assurance vie : la baisse des rendements des contrats jugée «insuffisante» par le HCSF
Michel Sapin, Ministre de l'économie.

Pour sa 9e séance, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui juge insuffisant la baisse des rémunérations des contrats d'assurance vie, a une nouvelle fois alerté sur l’impact de l’environnement de taux bas sur les institutions financières. Or, la loi Sapin 2 pourrait lui permettre, en cas de stress de marché, d'agir sur les règles de dotation et de reprise de la provision pour participations aux bénéfices, mais aussi de bloquer la faculté des épargnants à sortir des contrats.

Le Gouverneur de la Banque de France et l’ACPR n’ont eu de cesse de le marteler : dans le contexte de taux bas qui perdure, les rendements des contrats d’assurance vie doivent baisser. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) l’a à nouveau rappelé lundi 13 juin 2016 pour sa 9e séance, en présence du Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau et de Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers.

Vigilance rouge sur les taux bas

Le Haut conseil, présidé par le ministre des finances, Michel Sapin, a indiqué que « dans le contexte actuel de développement des taux d’intérêt négatifs, une poursuite de l’évolution des modèles d’affaires et des ajustements des rendements est nécessaire ». Il estime que « l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles, et en particulier des rendements prévisibles des actifs sous-jacents ».

Dans ce contexte de taux bas, l’institution a insisté sur la nécessité de poursuivre « la mise en adéquation des rendements des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel et la prudence qui doit présider à leur détermination pour garantir la solidité des acteurs ».

Vers un renforcement des pouvoirs du HCSF

Une recommandation qui prend une dimension nouvelle à l’heure où un amendement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Sapin 2, prévoit de renforcer les pouvoirs de ce Haut conseil. Des pouvoirs qui pourraient aller jusqu'à intervenir sur les règles de dotation et de reprise de la provision pour participations aux bénéfices. Autrement dit, agir sur les rendements des assurances vie.

L'amendement en question va même encore plus loin. Et pour cause : il envisage d'autoriser le HCSF, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, à « suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages ou le versement d'avances sur contrat ». Bref, de bloquer ni olus ni moins la faculté des épargnants à sortir des contrats. Une disposition qui soulève une question de constitutionnalité au regard du droit de propriété, selon le député UDI Charles de Courson.

Taux bas : l’assurance non-vie plus apte à s’adapter

Dans son rapport annuel, le HCSF estime qu’à la différence de l’assurance vie, l’assurance dommages est en mesure de s’adapter à un environnement de taux bas mais « au prix d’une augmentation des primes ». Cette activité, qui propose des produits à échéance courte, tire son résultat de deux sources de revenus :

- les résultats techniques : la différence entre le montant des primes payées par l’assuré et le montant des prestations et frais payés par l’assureur.

- les résultats financiers, c’est-à-dire les produits du placement des primes avant leur utilisation pour payer les sinistres. Or, une baisse des taux d’intérêt se traduisant par une baisse des produits financiers, « les entreprises sont donc amenées à accroître leur résultat technique par une augmentation des tarifs et/ou une plus grande sélection des risques ainsi qu’un effort de maîtrise des coûts », pour maintenir un niveau de rentabilité constant.

Les conséquences sur l’assurance non-vie d’une hausse des taux restent, en revanche, plus floues pour l’institution. « L’effet dépendra principalement du changement opéré dans la maturité des actifs durant la période de taux bas et de combien de temps aura préalablement duré la période de taux bas ». Ces acteurs pourront alors se retrouver avec des moins-values latentes dans le cas d’un actif de maturité longue, ce qui affectera leur solvabilité. A l’inverse, des acteurs qui auraient gardé un actif de courte maturité « pourront alors profiter rapidement des rendements plus élevés du marché », souligne le HCSF.

Sébastien Acedo

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