Assurance vie : la fin de la doctrine Bacquet ou le retour d’une niche fiscale

« C’est une grande victoire », s’est félicité Gérard Bekerman, président de l’Afer, lors de la conférence de presse annuelle de l’association d'épargnants le 12 janvier 2016. Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, l’a annoncé le même jour : c’en est désormais fini de la doctrine fiscale issue de la réponse ministérielle Bacquet.

Dans la succession ou non

Datant de 2010, et publiée au Bulletin Officiel des finances publics-impôts le 20 décembre 2012, cette doctrine prévoyait que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie non dénoué (c’est le cas lorsque le conjoint du titulaire du contrat décède) et financé par les revenus communs d’un couple, constituait un acquêt de la communauté. Dès lors, cette valeur de rachat devait figurer à l’actif de la succession pour moitié. Cette règle faisait donc une entorse au principe selon lequel l’assurance vie est hors succession.

L'Afer monte au créneau

L’Afer, considérant que cela dénaturait le contrat d’assurance qui n’est «ni cessible ni saisissable», s’est dès 2010 fait porte-parole des épargnants pour voir cette doctrine abrogée. En effet cette règle fiscale n’était pas sans conséquences pour les héritiers, la valeur de rachat faisant donc partie de l'actif soumis aux droits de succession.

Le décès du premier époux, neutre fiscalement

En mettant fin à cette doctrine fiscale, le gouvernement réintroduit une niche fiscale 6 ans après sa suppression. Comme le précise Bercy, « désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué ». Pour les contrats dénoués (cas lorsque le titulaire du contrat décède en premier) la règle reste inchangée : l'épargne du contrat est versée hors succession aux bénéficiaires désignés.

Si cette mesure va bénéficier aux épargnants et successeurs, elle va aussi réduire les recettes fiscales de l’Etat. On peut y voir également un nouvel argument de vente de l'assurance vie pour les assureurs.