Assurance vie : la réforme dans le collectif budgétaire
CAROLE MOLÉ-GENLIS
La réforme de l'assurance vie n'interviendra pas dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) 2014. Les dispositions seront prises «dans le cadre du collectif budgétaire», a précisé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à l'Argus de l'assurance, à l'issue de la présentation des orientations du PLF 2014. Le projet de loi de Finances rectificative (PLFR), appelé aussi collectif budgétaire, est généralement discuté en fin d'année et adopté au mois de décembre.
Le gouvernement a manifesté son intention de revoir l'encadrement du placement préféré des Français en commandant un rapport sur l'épargne longue à deux députés socialistes, Karine Berger et Dominique Lefebvre. Ces derniers ont rendu leurs conclusions début avril, parmi lesquelles figurent la création d'un nouveau type de contrat dit Eurocroissance et une remise à plat de la fiscalité des plus gros contrats.
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