Assurance vie : la taxation est alourdie

Assurance vie : la taxation est alourdie
Les députés ont voté le relèvement de 2 points des prélèvements sociaux

Un mois après l’annonce du chef de l’Etat, la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) ont été définitivement adoptées par les députés dans la nuit du 29 février au 1er mars, malgré le rejet du texte par l’opposition sénatoriale. Pour les épargnants, ce collectif budgétaire instaure, au final, un relèvement de 2 points des prélèvements sociaux qui passent de 13,5% à 15,5%. De quoi peser sur les placements et notamment ceux délivrés par les fonds en euros des contrats d’assurance vie. Le texte prévoit une application à compter du 1er juillet 2012, sauf nouveau revirement après les élections présidentielles. Au total, la taxation des gains passera à 50,5% en cas de retrait avant quatre ans (35% + 15,5%), 30,5% si l’opération intervient entre 4 et 8 ans (15% + 15,5%) et à 23 % (7,5% +15,5%) après 8 ans.

Application rétroactive

Cette hausse s’applique de manière rétroactive, dès le 1er janvier 2012, aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères et plus-values). Le texte durcit également les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de déclarer les contrats d’assurance-vie détenus à l’étranger. Une taxe de 0,1% sur les transactions financières s’appliquera, à partir d’août 2012, aux achats d’actions émises par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€. Les achats de titres réalisés dans le cadre de l’épargne salariale en sont exonérés.

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