Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel
Décret 14 décembre 2015, pris en application de la loi "Macron" relatif aux conditions dans lesquelles le bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie peut opter irrévocablement pour la remise de titres, parts ou actions. © © Présidence de la République - S.Ruet

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Parmi les nombreuses dispositions transverses de la loi Macron pour favoriser l’investissement dans l'économie, il en est une qui concerne la possibilité pour le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d’opter pour la remise de titres financiers. Le décret du 14 décembre 2015 en précise les modalités. 

Dans le but de favoriser notamment linvestissement dans les PME, la loi [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 28 février 2020

ÉDITION DU 28 février 2020 Je consulte

Emploi

SIACI SAINT HONORE

Chargé d'études Santé Prévoyance (contrats collectifs)

Postuler

SIACI SAINT HONORE

Consultant Santé Prévoyance (contrats collectifs)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Services d'assurances

EPF Ile de France

24 février

75 - EPF ILE DE FRANCE

Marché d assurances de l établissement public Campus Condorcet.

Campus Condorcet

23 février

93 - CAMPUS CONDORCET

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance vie : le décret sur la remise de titres au bénéficiaire paru au Journal officiel

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié