Assurance vie : le relèvement des droits de succession confirmé

Comme prévu, le projet de loi de Finances rectificative réformant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), examiné à l’Assemblée nationale ce lundi 6 juin, introduit le relèvement des droits de succession sur les contrats d’assurance vie. Si l’amendement est adopté, ils vont passer de 20% à 25%. Toutefois, ce relèvement de 5 points ne va concerner que les successions dépassant les 903 000€, selon Les Echos. Les contrats d’assurance vie inférieurs à 152 500€ resteraient exonérés de droits de succession. En revanche, les contrats ouverts par un résident fiscal étranger, qui ne sont pas jusqu’ici imposés lors de leur dénouement, pourraient le devenir, toujours d’après Les Echos.

 

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