Assurance vie : les décrets sur les contrats eurocroissance et vie génération publiés

Les assureurs l’attendaient pour cet été. Le timing a été respecté : le décret qui donne le feu vert au lancement du contrat d’assurance vie eurocroissance a été publié au Journal officiel, ce samedi 6 septembre, pour une application dès le lendemain, soit dimanche 7 septembre.

Il contient les dispositions d'application prévues par l’ordonnance du 26 juin 2014. Il précise en particulier le contenu des contrats comportant des «engagements donnant lieu à constitution d’une poche de diversification» – autrement dit les contrats eurocroissance –, le terme de leur garantie (qui peut être totale ou partielle) ainsi que le fonctionnement de la comptabilité auxiliaire d’affectation que doivent tenir les assureurs.

Une échéance qui ne peut être inférieure à 8 ans 

Dans le détail, le livre 1er du code des assurances s’enrichit d’un chapitre IV. L’échéance définie par le contrat ne «peut être inférieure à huit ans à la date du premier versement de prime». Mais, «le contrat peut prévoir que le capital garanti à l’échéance […] puisse être inférieur, à la date de versement, aux primes versées nettes de frais». De même, cette échéance pourra être prorogée «par avenant à l’initiative du souscripteur», mais ne pourra être avancée.

Avantages pour l'assureur et l'assuré

La notice publiée en préambule du décret détaille les avantages de la provision de diversification : «Pour l'assureur, elle permet une gestion d'actifs plus performante, grâce à un horizon plus long. Pour le souscripteur, elle donne une espérance de rentabilité supérieure à celle d'un fonds en euros investi dans des titres obligataires, assortie d'une garantie à terme.»

Reste à attendre la parution de plusieurs arrêtés, notamment sur le calcul de la provision mathématique.

Pénalisé par l'environnement de taux bas 

Si le nouveau contrat eurocroissance est officiellement soutenu par de nombreux assureurs, son lancement pourrait être pénalisé par l'environnement actuel de taux d'intérêt actuels très bas, susceptibles de rendre le couple rendement-risque peu intéressant pour les épargnants. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, aurait récemment fait part à la FFSA de ses craintes en la matière, rapporte le Journal du Dimanche daté du 7 septembre.

Le décret vie génération publié dimanche

Le lendemain, dimanche 7 septembre, le décret attendu concernant le contrat vie génération est paru au Journal officiel. Il définit les actifs éligibles et des modalités de calcul et de contrôle des quotas d’investissement afin de bénéficier de l’abattement de 20% prévu pour les contrats d’assurance vie. Ainsi, «toute opération d’arbitrage entre unités de compte, de rachat partiel ou de versement de nouvelles primes ne peut conduire à une diminution de ce rapport que si celui-ci était supérieur à 33% préalablement à l’opération». 

Les entreprises éligibles au vie génération sont les mêmes que celles éligibles au PEA-PME. Anticipant de près de deux mois ce décret, Allianz a lancé, au mois de juillet, le premier contrat vie génération.