Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

Assurance vie : les deux pistes du Trésor pour doper l’eurocroissance

L'administration du Trésor a lancé des consultations sur l’eurocroissance. Objectif : doper temporairement ce nouveau fonds d'assurance vie qui ne décolle pas. Deux pistes sont à l’étude.

Comme l’a fait remarquer la semaine dernière François Villeroy de Galhau, futur gouverneur de la Banque de France, les discussions très techniques visant à doper la commercialisation de l’eurocroissance avancent. Le nouveau fonds de l’assurance vie peine en effet à décoller. Le 30 septembre, la direction générale du Trésor a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 15 octobre dont le contenu est détaillé sur son site.

Un dispositif temporaire jusqu'en 2018

Elle propose deux projets de décret pour instaurer un dispositif temporaire (jusqu’en 2018) de transfert des plus-values latentes lors de la transformation d’un fonds euros en fonds eurocroissance, qui étaient perdues par l’assuré jusqu’ici.

DEUX PROJETS DE DÉCRETS 

Le premier projet de décret vise à autoriser ces transferts jusqu’à un plafond égal au produit du taux de plus-values latentes du fonds euros et de la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds eurocroissance.

Le second projet propose de plafonner les transferts soit à 10% de la valeur totale du fonds eurocroissance, soit au taux de plus-values latentes du fonds euros appliqué au montant des prestations payées depuis le fonds euros l’année précédente et à la valeur comptable des engagements transférés du fonds euros vers le fonds eurocroissance.

Une fois résolue ces questions techniques sur le transfert de richesse, la commercialisation de l'eurocroissance pourrait être dopée, les assurés étant incités à transférer leurs fonds euros dont les taux de rendement s'érodent, en fonds eurocroissance. De plus, des assureurs encore réticents, pourraient lancer à leur tour des fonds eurocroissance et agrandir leur nombre actuellement encore très limité.

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